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Travaux
yes
40
e
législature, 3
e
session
(3 mars 2010 - 26 mars 2011)
Session courante
35-1
.
35
e
législature, 1
re
session
17 janvier 1994 - 2 février 1996
Libéral
Le très hon. Jean Chrétien
ACCESS 35-1
35-2
.
35
e
législature, 2
e
session
27 février 1996 - 27 avril 1997
Libéral
Le très hon. Jean Chrétien
ACCESS 35-2
36-1
.
36
e
législature, 1
re
session
22 septembre 1997 - 18 septembre 1999
Libéral
Le très hon. Jean Chrétien
ACCESS 36-1
36-2
.
36
e
législature, 2
e
session
12 octobre 1999 - 22 octobre 2000
Libéral
Le très hon. Jean Chrétien
ACCESS 36-2
37-1
.
37
e
législature, 1
re
session
29 janvier 2001 - 16 septembre 2002
Libéral
Le très hon. Jean Chrétien
ACCESS 37-1
37-2
.
37
e
législature, 2
e
session
30 septembre 2002 - 12 novembre 2003
Libéral
Le très hon. Jean Chrétien
ACCESS 37-2
37-3
.
37
e
législature, 3
e
session
2 février 2004 - 23 mai 2004
Libéral
Le très hon. Paul Martin
ACCESS 37-3
38-1
.
38
e
législature, 1
re
session
4 octobre 2004 - 29 novembre 2005
Libéral
Le très hon. Paul Martin
ACCESS 38-1
39-1
.
39
e
législature, 1
re
session
3 avril 2006 - 14 septembre 2007
Conservateur
Le très hon. Stephen Harper
ACCESS 39-1
39-2
.
39
e
législature, 2
e
session
16 octobre 2007 - 7 septembre 2008
Conservateur
Le très hon. Stephen Harper
ACCESS 39-2
40-1
.
40
e
législature, 1
re
session
18 novembre 2008 - 4 décembre 2008
Conservateur
Le très hon. Stephen Harper
ACCESS 40-1
40-2
.
40
e
législature, 2
e
session
26 janvier 2009 - 30 décembre 2009
Conservateur
Le très hon. Stephen Harper
ACCESS 40-2
40-3
.
40
e
législature, 3
e
session
3 mars 2010 - 26 mars 2011
Conservateur
Le très hon. Stephen Harper
ACCESS 40-3
41-1
.
41
e
législature, 1
re
session
2 juin 2011 - 13 septembre 2013
Conservateur
Le très hon. Stephen Harper
ACCESS 41-1
41-2
.
41
e
législature, 2
e
session
16 octobre 2013 - 2 août 2015
Conservateur
Le très hon. Stephen Harper
ACCESS 41-2
42-1
.
42
e
législature, 1
re
session
3 décembre 2015 - 11 septembre 2019
Libéral
Le très hon. Justin Trudeau
ACCESS 42-1
43-1
.
43
e
législature, 1
re
session
5 décembre 2019 - 18 août 2020
Libéral
Le très hon. Justin Trudeau
ACCESS 43-1
43-2
.
43
e
législature, 2
e
session
23 septembre 2020 - 15 août 2021
Libéral
Le très hon. Justin Trudeau
ACCESS 43-2
44-1
.
44
e
législature, 1
re
session
22 novembre 2021 - présent
Libéral
Le très hon. Justin Trudeau
ACCESS 44-1
1994
1995
1996
1997
1998
1999
2000
2001
2002
2003
2004
2005
2006
2007
2008
2009
2010
2011
2012
2013
2014
2015
2016
2017
2018
2019
2020
2021
2022
2023
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Rapports
En ordre chronologique
En ordre chronologique
Regroupés par catégorie
Études
Industrie de la biotechnologie
Industrie de la biotechnologie
Dernière réunion : Jeudi 24 mars 2011
Revue des programmes
Revue des programmes
Dernière réunion : Jeudi 10 mars 2011
Rapport 10
Présenté à la Chambre : Jeudi 24 mars 2011
Coûts des services ferroviaires
Coûts des services ferroviaires
Dernière réunion : Jeudi 9 décembre 2010
Importation de produits, récent rapport de vérification interne
Importation de produits, récent rapport de vérification interne
Dernière réunion : Mardi 7 décembre 2010
Les ententes commerciales entre le Canada et l'Union européenne
Les ententes commerciales entre le Canada et l'Union européenne
Dernière réunion : Jeudi 2 décembre 2010
Programmes d'aide aux agriculteurs en cas de catastrophe
Programmes d'aide aux agriculteurs en cas de catastrophe
Dernière réunion : Mardi 30 novembre 2010
Budget supplémentaire des dépenses (B) 2010-2011
Budget supplémentaire des dépenses (B) 2010-2011 : crédits 1b, 5b, 10b, 30b et 35b sous la rubrique AGRICULTURE ET AGROALIMENTAIRE
Dernière réunion : Mardi 23 novembre 2010
Rapport 9
Présenté à la Chambre : Mercredi 24 novembre 2010
Jeunes agriculteurs et l'avenir de l'agriculture
Jeunes agriculteurs et l'avenir de l'agriculture
Dernière réunion : Mardi 26 octobre 2010
Rapport 7 - La relève agricole : l'avenir de l'agriculture
Présenté à la Chambre : Vendredi 19 novembre 2010
Réponse du gouvernement
Présentée à la Chambre : Lundi 21 mars 2011
Projet de loi C-474, Loi concernant le Règlement sur les semences (analyse du risque potentiel)
Dernière réunion : Mardi 5 octobre 2010
Rapport 6
Rejeté par la Chambre : Mercredi 27 octobre 2010
Compétitivité de l'agriculture canadienne
Compétitivité de l'agriculture canadienne
Dernière réunion : Lundi 19 avril 2010
Rapport 3
Présenté à la Chambre : Jeudi 6 mai 2010
Réponse du gouvernement
Présentée à la Chambre : Lundi 20 septembre 2010
Situation du secteur de la viande rouge et les matières à risque spécifiées (MRS)
Situation du secteur de la viande rouge et les matières à risque spécifiées (MRS)
Dernière réunion : Lundi 22 mars 2010
Budget principal des dépenses 2010-2011
Budget principal des dépenses 2010-2011 : crédits 1, 5, 10, 15, 20, 25, 30, 35 et 40 sous la rubrique AGRICULTURE ET AGROALIMENTAIRE
Dernière réunion : Mercredi 17 mars 2010
Rapport 2
Présenté à la Chambre : Jeudi 18 mars 2010
Budget supplémentaire des dépenses (C) 2009-2010
Budget supplémentaire des dépenses (C) 2009-2010 : crédits 30c et 35c sous la rubrique AGRICULTURE ET AGROALIMENTAIRE
Dernière réunion : Mercredi 17 mars 2010
Rapport 1
Présenté à la Chambre : Jeudi 18 mars 2010
Secteur canadien du porc
Secteur canadien du porc
Dernière réunion : Lundi 15 mars 2010
Activités
Travaux du Comité
Travaux du Comité
Dernière réunion : Mardi 22 mars 2011
Rapport 8 - Wagons de producteurs
Présenté à la Chambre : Vendredi 19 novembre 2010
Rapport 5 - Maintien des entreprises commerciales d'État dans le contexte des négociations à l'OMC
Présenté à la Chambre : Jeudi 6 mai 2010
Rapport 4 - Jour de l'abeille domestique
Présenté à la Chambre : Jeudi 6 mai 2010
Élection du président
Élection du président
Dernière réunion : Jeudi 30 septembre 2010
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