Travaux

41e législature, 2e session (16 octobre 2013 - 2 août 2015) Session courante

Études

Dernière réunion : Mardi 9 décembre 2014
Rapport 7 - Accord économique et commercial global Canada-Union européenne
Présenté à la Chambre : Mercredi 10 décembre 2014
Réponse du gouvernement
Présentée à la Chambre : Jeudi 2 avril 2015
Projet de loi C-18, Loi modifiant certaines lois en matière d'agriculture et d'agroalimentaire
Dernière réunion : Mardi 4 novembre 2014
Rapport 5
Présenté à la Chambre : Mercredi 5 novembre 2014
Dernière réunion : Lundi 12 mai 2014

Activités