Travaux
yes
43e législature, 2e session
(23 septembre 2020 - 15 août 2021)
Études
Rapport 7 - Projet de loi C-205, Loi modifiant la Loi sur la santé des animaux
Présenté à la Chambre : Lundi 21 juin 2021
Rapport 5 - Projet de loi C-206, Loi modifiant la Loi sur la tarification de la pollution causée par les gaz à effet de serre (combustible agricole admissible)
Présenté à la Chambre : Mercredi 12 mai 2021
Rapport 6 - Budget principal des dépenses 2021-2022 : crédit 1 sous la rubrique Commission canadienne des grains, crédit 1 sous la rubrique Commission canadienne du lait et crédits 1, 5 et 10 sous la rubrique Ministère de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire
Présenté à la Chambre : Vendredi 28 mai 2021
Rapport 3 - Budget supplémentaire des dépenses (C) 2020-2021 : crédits 1c, 5c et 10c sous la rubrique Ministère de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire
Présenté à la Chambre : Vendredi 12 mars 2021
Rapport 2 - Budget principal des dépenses 2020-2021 : crédit 1 sous la rubrique Commission canadienne des grains, crédit 1 sous la rubrique Commission canadienne du lait, crédits 1, 5 et 10 sous la rubrique Ministère de l'agriculture et de l'agroalimentaire
Présenté à la Chambre : Vendredi 27 novembre 2020
Rapport 4 - Possibilités de croissance : Renforcer la capacité de transformation alimentaire au Canada pour assurer la sécurité alimentaire et les exportations
Présenté à la Chambre : Mardi 4 mai 2021
Rapport 1 - Faire face à l’imprévu: Renforcer les programmes de gestion des risques des entreprises agricoles et agroalimentaires
Présenté à la Chambre : Vendredi 20 novembre 2020
Réponse du gouvernement
Présentée à la Chambre : Vendredi 12 mars 2021