37e législature, 2e session (30 septembre 2002 - 12 novembre 2003) Session courante

Sommaire des travaux

37e législature, 2e session

Le Comité a entrepris plus de
27 études et activités
catégorisées comme suit :
0projets de loi
4études en lien aux budgets des dépenses
10études créées par le Comité
0études initiées par d'autres ordres de renvoi de la Chambre
13activités
Suite à ces études, le Comité a présenté
3 rapports
à la Chambre, dont :
0suite aux études d'un projet de loi
1suite à l’étude liée aux budgets des dépenses
2suite aux études créées par le Comité
0suite aux études découlant des autres ordres de renvoi de la Chambre
0 en lien aux travaux des activités
Pour ce faire, le Comité a tenu
54 réunions

Membres du Comité

En date du 12 novembre 2003