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38e législature, 1re session (4 octobre 2004 - 29 novembre 2005) Session courante

Sommaire des travaux

38e législature, 1re session

Le Comité a entrepris plus de
30 études et activités
catégorisées comme suit :
3projets de loi
2études en lien aux budgets des dépenses
11études créées par le Comité
3études initiées par d'autres ordres de renvoi de la Chambre
11activités
Suite à ces études, le Comité a présenté
10 rapports
à la Chambre, dont :
3suite aux études d'un projet de loi
2suite aux études liées aux budgets des dépenses
4suite aux études créées par le Comité
0suite aux études découlant des autres ordres de renvoi de la Chambre
1 en lien aux travaux des activités
Pour ce faire, le Comité a tenu
66 réunions