yes
1994
1995
1996
1997
1998
1999
2000
2001
2002
2003
2004
2005
2006
2007
2008
2009
2010
2011
2012
2013
2014
2015
2016
2017
2018
2019
2020
2021
2022
2023
2024
Sommaire des travaux
38e législature, 1re session
Le Comité a entrepris plus de
30 études et activités
catégorisées comme suit :
3projets de loi
2études en lien aux budgets des dépenses
11études créées par le Comité
3études initiées par d'autres ordres de renvoi de la Chambre
11activités
Suite à ces études, le Comité a présenté
10 rapports
à la Chambre, dont :
3suite aux études d'un projet de loi
2suite aux études liées aux budgets des dépenses
4suite aux études créées par le Comité
0suite aux études découlant des autres ordres de renvoi de la Chambre
1
en lien aux travaux des activités
Pour ce faire, le Comité a tenu
66 réunions
Membres du Comité
En date du 29 novembre 2005
Président
Paul
Steckle
Libéral
Huron—Bruce
Ontario
Paul
Steckle
Libéral
Huron—Bruce
Ontario
Vice-présidents
L'hon.
Gerry
Ritz
Conservateur
Battlefords—Lloydminster
Saskatchewan
L'hon.
Gerry
Ritz
Conservateur
Battlefords—Lloydminster
Saskatchewan
André
Bellavance
Bloc Québécois
Richmond—Arthabaska
Québec
André
Bellavance
Bloc Québécois
Richmond—Arthabaska
Québec
Membres
David
Anderson
Conservateur
Cypress Hills—Grasslands
Saskatchewan
David
Anderson
Conservateur
Cypress Hills—Grasslands
Saskatchewan
Charlie
Angus
NPD
Timmins—Baie James
Ontario
Charlie
Angus
NPD
Timmins—Baie James
Ontario
James
Bezan
Conservateur
Selkirk—Interlake
Manitoba
James
Bezan
Conservateur
Selkirk—Interlake
Manitoba
L’hon.
Wayne
Easter
Libéral
Malpeque
Île-du-Prince-Édouard
L’hon.
Wayne
Easter
Libéral
Malpeque
Île-du-Prince-Édouard
L'hon.
Mark
Eyking
Libéral
Sydney—Victoria
Nouvelle-Écosse
L'hon.
Mark
Eyking
Libéral
Sydney—Victoria
Nouvelle-Écosse
Réal
Lapierre
Bloc Québécois
Lévis—Bellechasse
Québec
Réal
Lapierre
Bloc Québécois
Lévis—Bellechasse
Québec
Larry
Miller
Conservateur
Bruce—Grey—Owen Sound
Ontario
Larry
Miller
Conservateur
Bruce—Grey—Owen Sound
Ontario
David
Smith
Libéral
Pontiac
Québec
David
Smith
Libéral
Pontiac
Québec
Rose-Marie
Ur
Libéral
Lambton—Kent—Middlesex
Ontario
Rose-Marie
Ur
Libéral
Lambton—Kent—Middlesex
Ontario