40e législature, 3e session (3 mars 2010 - 26 mars 2011) Dernière session
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Sommaire des travaux

40e législature, 3e session

Le Comité a entrepris plus de
16 études et activités
catégorisées comme suit :
1projet de loi
3études en lien aux budgets des dépenses
10études créées par le Comité
0études initiées par d'autres ordres de renvoi de la Chambre
2activités
Tous les travaux
Suite à ces études, le Comité a présenté
10 rapports
à la Chambre, dont :
1suite à l’étude d'un projet de loi
3suite aux études liées aux budgets des dépenses
3suite aux études créées par le Comité
0suite aux études découlant des autres ordres de renvoi de la Chambre
0 en lien aux travaux des activités
Tous les rapports
Pour ce faire, le Comité a tenu
57 réunions
Toutes les réunions

Membres du Comité

En date du 26 mars 2011

Membres et membres associés