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Études
Rapport 1 - Projet de loi C-30, Loi modifiant la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999), la Loi sur l'efficacité énergétique et la Loi sur les normes de consommation de carburant des véhicules automobiles (Loi canadienne sur la qualité de l'air)
Présenté à la Chambre : Vendredi 30 mars 2007
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Activités
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