Passer au contenu Début du contenu
Profile de comité
38e législature, 1re session (4 octobre 2004 - 29 novembre 2005) Dernière session

Sommaire des travaux

38e législature, 1re session

Le Comité a entrepris plus de
2 études et activités
catégorisées comme suit :
1projet de loi
0études en lien aux budgets des dépenses
0études créées par le Comité
0études initiées par d'autres ordres de renvoi de la Chambre
1activité
Suite à ces études, le Comité a présenté
1 rapport
à la Chambre, dont :
1suite à l’étude d'un projet de loi
0suite aux études liées aux budgets des dépenses
0suite aux études créées par le Comité
0suite aux études découlant des autres ordres de renvoi de la Chambre
0 en lien aux travaux des activités
Pour ce faire, le Comité a tenu
21 réunions

Membres du Comité

En date du 16 juin 2005

Membres