36e législature, 1re session
(22 septembre 1997 - 18 septembre 1999)
Loi instaurant un programme d'indemnisation pour les expositions itinérantes
Rapport et Réponse du gouvernement
Rapport 8:
Projet de loi C-64
- Présenté à la Chambre :
- Aucune réponse du gouvernement demandée