R&#233;unions

Réunion 45

11 h 02 à 11 h 57 (HAE)

Vendredi 11 juin 2021 Vendredi 11 juin 2021

11 h 02 - 11 h 57 (HAE)

Webdiffusion

Études et activités

Travaux du Comité

Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Réunion 44

12 h 44 - 15 h 23 (HAE)

Projet de loi C-10, Loi modifiant la Loi sur la radiodiffusion

Projet de loi C-10, Loi modifiant la Loi sur la radiodiffusion

Réunion 44

12 h 44 à 15 h 23 (HAE)

Jeudi 10 juin 2021 Jeudi 10 juin 2021

12 h 44 - 15 h 23 (HAE)

Webdiffusion

Études et activités

Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Réunion 43

15 h 35 - 17 h 34 (HAE)

Projet de loi C-10, Loi modifiant la Loi sur la radiodiffusion

Réunion 43

15 h 35 à 17 h 34 (HAE)

Projet de loi C-10, Loi modifiant la Loi sur la radiodiffusion

15 h 35 - 17 h 34 (HAE)

Webdiffusion

Études et activités

Projet de loi C-10, Loi modifiant la Loi sur la radiodiffusion

Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Jeudi 10 juin 2021 Jeudi 10 juin 2021

Réunion 42

11 h 12 - 13 h 13 (HAE)

Projet de loi C-10, Loi modifiant la Loi sur la radiodiffusion

Réunion 42

11 h 12 à 13 h 13 (HAE)

Projet de loi C-10, Loi modifiant la Loi sur la radiodiffusion

11 h 12 - 13 h 13 (HAE)

Webdiffusion

Études et activités

Projet de loi C-10, Loi modifiant la Loi sur la radiodiffusion

Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Mercredi 9 juin 2021 Mercredi 9 juin 2021

Réunion 41

16 h 50 - 20 h 52 (HAE)

Projet de loi C-10, Loi modifiant la Loi sur la radiodiffusion

Réunion 41

16 h 50 à 20 h 52 (HAE)

Projet de loi C-10, Loi modifiant la Loi sur la radiodiffusion

16 h 50 - 20 h 52 (HAE)

Webdiffusion

Études et activités

Projet de loi C-10, Loi modifiant la Loi sur la radiodiffusion

Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Lundi 7 juin 2021 Lundi 7 juin 2021

Réunion 40

11 h 03 - 12 h 53 (HAE)

Projet de loi C-10, Loi modifiant la Loi sur la radiodiffusion

Réunion 40

11 h 03 à 12 h 53 (HAE)

Projet de loi C-10, Loi modifiant la Loi sur la radiodiffusion

11 h 03 - 12 h 53 (HAE)

Webdiffusion

Études et activités

Projet de loi C-10, Loi modifiant la Loi sur la radiodiffusion

Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Vendredi 4 juin 2021 Vendredi 4 juin 2021

Réunion 39

13 h 17 - 15 h 05 (HAE)

Projet de loi C-10, Loi modifiant la Loi sur la radiodiffusion

Réunion 39

13 h 17 à 15 h 05 (HAE)

Projet de loi C-10, Loi modifiant la Loi sur la radiodiffusion

13 h 17 - 15 h 05 (HAE)

Webdiffusion

Études et activités

Projet de loi C-10, Loi modifiant la Loi sur la radiodiffusion

Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Lundi 31 mai 2021 Lundi 31 mai 2021

Réunion 38

11 h 02 - 13 h 07 (HAE)

Projet de loi C-10, Loi modifiant la Loi sur la radiodiffusion

Réunion 38

11 h 02 à 13 h 07 (HAE)

Projet de loi C-10, Loi modifiant la Loi sur la radiodiffusion

11 h 02 - 13 h 07 (HAE)

Webdiffusion

Études et activités

Projet de loi C-10, Loi modifiant la Loi sur la radiodiffusion

Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Vendredi 28 mai 2021 Vendredi 28 mai 2021

Réunion 37

13 h 01 - 15 h 07 (HAE)

Projet de loi C-10, Loi modifiant la Loi sur la radiodiffusion

Réunion 37

13 h 01 à 15 h 07 (HAE)

Projet de loi C-10, Loi modifiant la Loi sur la radiodiffusion

13 h 01 - 15 h 07 (HAE)

Webdiffusion

Études et activités

Projet de loi C-10, Loi modifiant la Loi sur la radiodiffusion

Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Mercredi 19 mai 2021 Mercredi 19 mai 2021

Réunion 36

14 h 31 - 16 h 41 (HAE)

Projet de loi C-10, Loi modifiant la Loi sur la radiodiffusion

Réunion 36

14 h 31 à 16 h 41 (HAE)

Projet de loi C-10, Loi modifiant la Loi sur la radiodiffusion

14 h 31 - 16 h 41 (HAE)

Webdiffusion

Études et activités

Projet de loi C-10, Loi modifiant la Loi sur la radiodiffusion

Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Mardi 18 mai 2021 Mardi 18 mai 2021

Réunion 35

14 h 32 - 15 h 51 (HAE)

Projet de loi C-10, Loi modifiant la Loi sur la radiodiffusion

Réunion 35

14 h 32 à 15 h 51 (HAE)

Projet de loi C-10, Loi modifiant la Loi sur la radiodiffusion

14 h 32 - 15 h 51 (HAE)

Télévisée

Études et activités

Projet de loi C-10, Loi modifiant la Loi sur la radiodiffusion

Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Lundi 17 mai 2021 Lundi 17 mai 2021

Réunion 34

14 h 31 - 16 h 44 (HAE)

Projet de loi C-10, Loi modifiant la Loi sur la radiodiffusion

Réunion 34

14 h 31 à 16 h 44 (HAE)

Projet de loi C-10, Loi modifiant la Loi sur la radiodiffusion

14 h 31 - 16 h 44 (HAE)

Télévisée

Études et activités

Projet de loi C-10, Loi modifiant la Loi sur la radiodiffusion

Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Vendredi 14 mai 2021 Vendredi 14 mai 2021

Réunion 33

13 h 01 - 15 h 07 (HAE)

Projet de loi C-10, Loi modifiant la Loi sur la radiodiffusion

Réunion 33

13 h 01 à 15 h 07 (HAE)

Projet de loi C-10, Loi modifiant la Loi sur la radiodiffusion

13 h 01 - 15 h 07 (HAE)

Télévisée

Études et activités

Projet de loi C-10, Loi modifiant la Loi sur la radiodiffusion

Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Lundi 10 mai 2021 Lundi 10 mai 2021

Réunion 32

11 h 02 - 12 h 43 (HAE)

Projet de loi C-10, Loi modifiant la Loi sur la radiodiffusion

Réunion 32

11 h 02 à 12 h 43 (HAE)

Projet de loi C-10, Loi modifiant la Loi sur la radiodiffusion

11 h 02 - 12 h 43 (HAE)

Webdiffusion

Études et activités

Projet de loi C-10, Loi modifiant la Loi sur la radiodiffusion

Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Vendredi 7 mai 2021 Vendredi 7 mai 2021

Réunion 31

13 h 02 - 15 h 12 (HAE)

Projet de loi C-10, Loi modifiant la Loi sur la radiodiffusion

Réunion 31

13 h 02 à 15 h 12 (HAE)

Projet de loi C-10, Loi modifiant la Loi sur la radiodiffusion

13 h 02 - 15 h 12 (HAE)

Webdiffusion

Études et activités

Projet de loi C-10, Loi modifiant la Loi sur la radiodiffusion

Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Jeudi 6 mai 2021 Jeudi 6 mai 2021

Réunion 30

18 h 33 - 20 h 38 (HAE)

Projet de loi C-10, Loi modifiant la Loi sur la radiodiffusion

Réunion 30

18 h 33 à 20 h 38 (HAE)

Projet de loi C-10, Loi modifiant la Loi sur la radiodiffusion

18 h 33 - 20 h 38 (HAE)

Webdiffusion

Études et activités

Projet de loi C-10, Loi modifiant la Loi sur la radiodiffusion

Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Lundi 3 mai 2021 Lundi 3 mai 2021

Réunion 29

11 h 03 - 13 h 09 (HAE)

Projet de loi C-10, Loi modifiant la Loi sur la radiodiffusion

Réunion 29

11 h 03 à 13 h 09 (HAE)

Projet de loi C-10, Loi modifiant la Loi sur la radiodiffusion

11 h 03 - 13 h 09 (HAE)

Webdiffusion

Études et activités

Projet de loi C-10, Loi modifiant la Loi sur la radiodiffusion

Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Vendredi 30 avril 2021 Vendredi 30 avr. 2021

Réunion 28

13 h 02 - 15 h 02 (HAE)

Projet de loi C-10, Loi modifiant la Loi sur la radiodiffusion

Réunion 28

13 h 02 à 15 h 02 (HAE)

Projet de loi C-10, Loi modifiant la Loi sur la radiodiffusion

13 h 02 - 15 h 02 (HAE)

Webdiffusion

Études et activités

Projet de loi C-10, Loi modifiant la Loi sur la radiodiffusion

Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Lundi 26 avril 2021 Lundi 26 avr. 2021

Réunion 27

11 h 01 - 13 h 03 (HAE)

Projet de loi C-10, Loi modifiant la Loi sur la radiodiffusion

Réunion 27

11 h 01 à 13 h 03 (HAE)

Projet de loi C-10, Loi modifiant la Loi sur la radiodiffusion

11 h 01 - 13 h 03 (HAE)

Webdiffusion

Études et activités

Projet de loi C-10, Loi modifiant la Loi sur la radiodiffusion

Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Vendredi 23 avril 2021 Vendredi 23 avr. 2021

Réunion 26

13 h 03 - 15 h 06 (HAE)

Projet de loi C-10, Loi modifiant la Loi sur la radiodiffusion

Réunion 26

13 h 03 à 15 h 06 (HAE)

Projet de loi C-10, Loi modifiant la Loi sur la radiodiffusion

13 h 03 - 15 h 06 (HAE)

Webdiffusion

Études et activités

Projet de loi C-10, Loi modifiant la Loi sur la radiodiffusion

Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Lundi 19 avril 2021 Lundi 19 avr. 2021

Réunion 25

11 h - 13 h 08 (HAE)

Projet de loi C-10, Loi modifiant la Loi sur la radiodiffusion

Réunion 25

11 h à 13 h 08 (HAE)

Projet de loi C-10, Loi modifiant la Loi sur la radiodiffusion

11 h - 13 h 08 (HAE)

Webdiffusion

Études et activités

Projet de loi C-10, Loi modifiant la Loi sur la radiodiffusion

Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Vendredi 16 avril 2021 Vendredi 16 avr. 2021

Réunion 24

12 h 36 - 16 h 05 (HAE)

Projet de loi C-10, Loi modifiant la Loi sur la radiodiffusion

Réunion 24

12 h 36 à 16 h 05 (HAE)

Projet de loi C-10, Loi modifiant la Loi sur la radiodiffusion

12 h 36 - 16 h 05 (HAE)

Webdiffusion

Études et activités

Projet de loi C-10, Loi modifiant la Loi sur la radiodiffusion

Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Lundi 12 avril 2021 Lundi 12 avr. 2021

Réunion 23

11 h 02 - 11 h 30 (HAE)

Défis pour les secteurs de l'art, de la culture, du patrimoine et du sport causés par la COVID-19

Défis pour les secteurs de l'art, de la culture, du patrimoine et du sport causés par la COVID-19

Réunion 23

11 h 02 à 11 h 30 (HAE)

Lundi 29 mars 2021 Lundi 29 mars 2021

11 h 02 - 11 h 30 (HAE)

Études et activités

Avis de convocation Procès-verbal

Réunion 22

11 h 01 - 13 h 22 (HAE)

Les relations entre Facebook et le gouvernement fédéral

Les relations entre Facebook et le gouvernement fédéral

Réunion 22

11 h 01 à 13 h 22 (HAE)

Vendredi 26 mars 2021 Vendredi 26 mars 2021

11 h 01 - 13 h 22 (HAE)

Webdiffusion

Études et activités

Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Réunion 21

13 h 03 - 15 h 56 (HAE)

Projet de loi C-10, Loi modifiant la Loi sur la radiodiffusion

Réunion 21

13 h 03 à 15 h 56 (HAE)

Projet de loi C-10, Loi modifiant la Loi sur la radiodiffusion

13 h 03 - 15 h 56 (HAE)

Webdiffusion

Études et activités

Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Lundi 22 mars 2021 Lundi 22 mars 2021

Réunion 20

11 h 01 - 13 h 07 (HAE)

Projet de loi C-10, Loi modifiant la Loi sur la radiodiffusion

Projet de loi C-10, Loi modifiant la Loi sur la radiodiffusion

Réunion 20

11 h 01 à 13 h 07 (HAE)

Vendredi 12 mars 2021 Vendredi 12 mars 2021

11 h 01 - 13 h 07 (HAE)

Webdiffusion

Études et activités

Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Réunion 19

13 h 02 - 15 h 38 (HNE)

Projet de loi C-10, Loi modifiant la Loi sur la radiodiffusion

Projet de loi C-10, Loi modifiant la Loi sur la radiodiffusion

Réunion 19

13 h 02 à 15 h 38 (HNE)

Lundi 8 mars 2021 Lundi 8 mars 2021

13 h 02 - 15 h 38 (HNE)

Webdiffusion

Études et activités

Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Réunion 18

11 h 01 - 13 h 03 (HNE)

Projet de loi C-10, Loi modifiant la Loi sur la radiodiffusion

Projet de loi C-10, Loi modifiant la Loi sur la radiodiffusion

Réunion 18

11 h 01 à 13 h 03 (HNE)

Vendredi 26 février 2021 Vendredi 26 févr. 2021

11 h 01 - 13 h 03 (HNE)

Télévisée

Études et activités

Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Réunion 17

13 h - 15 h 17 (HNE)

Projet de loi C-10, Loi modifiant la Loi sur la radiodiffusion

Réunion 17

13 h à 15 h 17 (HNE)

Projet de loi C-10, Loi modifiant la Loi sur la radiodiffusion

13 h - 15 h 17 (HNE)

Webdiffusion

Études et activités

Projet de loi C-10, Loi modifiant la Loi sur la radiodiffusion

Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Lundi 22 février 2021 Lundi 22 févr. 2021

Réunion 16

11 h - 13 h 13 (HNE)

Projet de loi C-10, Loi modifiant la Loi sur la radiodiffusion

Réunion 16

11 h à 13 h 13 (HNE)

Projet de loi C-10, Loi modifiant la Loi sur la radiodiffusion

11 h - 13 h 13 (HNE)

Webdiffusion

Études et activités

Projet de loi C-10, Loi modifiant la Loi sur la radiodiffusion

Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Vendredi 19 février 2021 Vendredi 19 févr. 2021

Réunion 15

13 h 02 - 15 h 26 (HNE)

Projet de loi C-10, Loi modifiant la Loi sur la radiodiffusion

Projet de loi C-10, Loi modifiant la Loi sur la radiodiffusion

Réunion 15

13 h 02 à 15 h 26 (HNE)

Vendredi 5 février 2021 Vendredi 5 févr. 2021

13 h 02 - 15 h 26 (HNE)

Webdiffusion

Études et activités

Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Réunion 14

13 h 01 - 15 h 25 (HNE)

Réunion 14

13 h 01 à 15 h 25 (HNE)

Lundi 1 février 2021 Lundi 1 févr. 2021

13 h 01 - 15 h 25 (HNE)

Webdiffusion

Études et activités

Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Réunion 13

11 h 04 - 13 h 12 (HNE)

Réunion 13

11 h 04 à 13 h 12 (HNE)

Vendredi 29 janvier 2021 Vendredi 29 janv. 2021

11 h 04 - 13 h 12 (HNE)

Webdiffusion

Études et activités

Objet du projet de loi C-10

Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Réunion 12

12 h 46 - 15 h 33 (HNE)

Les relations entre Facebook et le gouvernement fédéral

Défis pour les secteurs de l'art, de la culture, du patrimoine et du sport causés par la COVID-19

Réunion 12

12 h 46 à 15 h 33 (HNE)

Les relations entre Facebook et le gouvernement fédéral

Défis pour les secteurs de l'art, de la culture, du patrimoine et du sport causés par la COVID-19

12 h 46 - 15 h 33 (HNE)

Télévisée

Études et activités

Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Lundi 7 décembre 2020 Lundi 7 déc. 2020

Réunion 11

11 h 02 - 12 h 51 (HNE)

Défis pour les secteurs de l'art, de la culture, du patrimoine et du sport causés par la COVID-19

Réunion 11

11 h 02 à 12 h 51 (HNE)

Défis pour les secteurs de l'art, de la culture, du patrimoine et du sport causés par la COVID-19

11 h 02 - 12 h 51 (HNE)

Études et activités

Avis de convocation Procès-verbal

Vendredi 4 décembre 2020 Vendredi 4 déc. 2020

Réunion 10

13 h 03 - 15 h 08 (HNE)

Défis pour les secteurs de l'art, de la culture, du patrimoine et du sport causés par la COVID-19

Réunion 10

13 h 03 à 15 h 08 (HNE)

Défis pour les secteurs de l'art, de la culture, du patrimoine et du sport causés par la COVID-19

13 h 03 - 15 h 08 (HNE)

Télévisée

Études et activités

Défis pour les secteurs de l'art, de la culture, du patrimoine et du sport causés par la COVID-19

Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Lundi 30 novembre 2020 Lundi 30 nov. 2020

Réunion 9

11 h 01 - 13 h 08 (HNE)

Défis pour les secteurs de l'art, de la culture, du patrimoine et du sport causés par la COVID-19

Réunion 9

11 h 01 à 13 h 08 (HNE)

Défis pour les secteurs de l'art, de la culture, du patrimoine et du sport causés par la COVID-19

11 h 01 - 13 h 08 (HNE)

Webdiffusion

Études et activités

Défis pour les secteurs de l'art, de la culture, du patrimoine et du sport causés par la COVID-19

Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Vendredi 27 novembre 2020 Vendredi 27 nov. 2020

Réunion 8

13 h 02 - 15 h 08 (HNE)

Défis pour les secteurs de l'art, de la culture, du patrimoine et du sport causés par la COVID-19

Réunion 8

13 h 02 à 15 h 08 (HNE)

Défis pour les secteurs de l'art, de la culture, du patrimoine et du sport causés par la COVID-19

13 h 02 - 15 h 08 (HNE)

Webdiffusion

Études et activités

Défis pour les secteurs de l'art, de la culture, du patrimoine et du sport causés par la COVID-19

Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Lundi 23 novembre 2020 Lundi 23 nov. 2020

Réunion 7

11 h 01 - 13 h 06 (HNE)

Défis pour les secteurs de l'art, de la culture, du patrimoine et du sport causés par la COVID-19

Réunion 7

11 h 01 à 13 h 06 (HNE)

Défis pour les secteurs de l'art, de la culture, du patrimoine et du sport causés par la COVID-19

11 h 01 - 13 h 06 (HNE)

Télévisée

Études et activités

Défis pour les secteurs de l'art, de la culture, du patrimoine et du sport causés par la COVID-19

Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Vendredi 20 novembre 2020 Vendredi 20 nov. 2020

Réunion 6

12 h 36 - 15 h 03 (HNE)

Réunion 6

12 h 36 à 15 h 03 (HNE)

Lundi 16 novembre 2020 Lundi 16 nov. 2020

12 h 36 - 15 h 03 (HNE)

Webdiffusion

Études et activités

Projet de loi C-5

Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Réunion 5

10 h 59 - 13 h 13 (HNE)

Réunion 5

10 h 59 à 13 h 13 (HNE)

Jeudi 5 novembre 2020 Jeudi 5 nov. 2020

10 h 59 - 13 h 13 (HNE)

Télévisée

Études et activités

Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Réunion 4

19 h 09 - 21 h 07 (HNE)

Budget principal des dépenses 2020-2021

Budget supplémentaire des dépenses (B) 2020-2021

Réunion 4

19 h 09 à 21 h 07 (HNE)

Budget principal des dépenses 2020-2021

Budget supplémentaire des dépenses (B) 2020-2021

19 h 09 - 21 h 07 (HNE)

Télévisée

Études et activités

Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Vendredi 30 octobre 2020 Vendredi 30 oct. 2020

Réunion 3

13 h 04 - 15 h (HAE)

Défis pour les secteurs de l'art, de la culture, du patrimoine et du sport causés par la COVID-19

Défis pour les secteurs de l'art, de la culture, du patrimoine et du sport causés par la COVID-19

Réunion 3

13 h 04 à 15 h (HAE)

Vendredi 23 octobre 2020 Vendredi 23 oct. 2020

13 h 04 - 15 h (HAE)

Webdiffusion

Études et activités

Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Réunion 2

13 h 08 - 13 h 55 (HAE)

Réunion 2

13 h 08 à 13 h 55 (HAE)

Mercredi 14 octobre 2020 Mercredi 14 oct. 2020

13 h 08 - 13 h 55 (HAE)

Webdiffusion

Études et activités

Travaux du Comité

Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Réunion 1

16 h - 17 h (HAE)

Élection à la présidence

Élection des vice-présidents

Élection des vice-présidents

Réunion 1

16 h à 17 h (HAE)

Élection à la présidence