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43e législature, 2e session (23 septembre 2020 - 15 août 2021)

Projet de loi C-10

Loi modifiant la Loi sur la radiodiffusion et apportant des modifications connexes et corrélatives à d'autres lois

Adopté par la Chambre le 21 juin 2021

Rapport et Réponse du gouvernement

Rapport 5: Projet de loi C-10, Loi modifiant la Loi sur la radiodiffusion et apportant des modifications connexes et corrélatives à d'autres lois
  • Adopté par le Comité : 11 juin 2021
  • Présenté à la Chambre : 14 juin 2021
  • Aucune réponse du gouvernment demandée
Le Comité a étudié l’objet de ce projet de loi avant de recevoir l’ordre de renvoi de la Chambre des communes. Par conséquent, des renseignements supplémentaires sur l’étude du Comité sont disponibles sur la page intitulée Objet du projet de loi C-10, Loi modifiant la Loi sur la radiodiffusion et apportant des modifications connexes et corrélatives à d'autres lois.

Information

Du consentement unanime, il est ordonné, — Que, nonobstant tout article du Règlement, ordre spécial ou pratique habituelle de la Chambre, l'amendement à la motion portant deuxième lecture du projet de loi C-10, Loi modifiant la Loi sur la radiodiffusion et apportant des modifications connexes et corrélatives à d'autres lois, au nom du député de Regina—Wascana soit retiré, et que la motion portant deuxième lecture du projet de loi C-10 soit réputée adoptée avec dissidence et que le projet de loi soit renvoyé au Comité permanent du patrimoine canadien.

Réunions

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