39e législature, 1re session
(3 avril 2006 - 14 septembre 2007)
Examen, prévu par la loi, sur l'indemnisation au Canada en matière d'expositions itinérantes
Rapport et Réponse du gouvernement
Rapport 15:
Examen, prévu par la loi, sur l'indemnisation au Canada en matière d'expositions itinérantes
- Adopté par le Comité : 6 février 2007
- Présenté à la Chambre : 7 février 2007
- Aucune réponse du gouvernement demandée
