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40e législature, 2e session (26 janvier 2009 - 30 décembre 2009)

Coupures au programme de diversité de la musique canadienne

Rapport et Réponse du gouvernement

Rapport 4: Le volet de la diversité de la musique canadienne du fonds de la musique du Canada
  • Adopté par le Comité : 17 novembre 2009
  • Présenté à la Chambre : 8 décembre 2009

Information