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41e législature, 1re session (2 juin 2011 - 13 septembre 2013)

Projet de loi C-288

Loi concernant le drapeau national du Canada

Adopté par la Chambre le 28 mars 2012

Rapport et Réponse du gouvernement

Rapport 2: Projet de loi C-288, Loi concernant le drapeau national du Canada
  • Adopté par le Comité : 2 février 2012
  • Présenté à la Chambre : 6 février 2012
  • Aucune réponse du gouvernment demandée

Information

Conformément à l'article 93(1) du Règlement, la Chambre procède au vote par appel nominal différé sur la motion de M. Carmichael (Don Valley-Ouest), appuyé par M. Watson (Essex), — Que le projet de loi C-288, Loi concernant le drapeau national du Canada, soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent du patrimoine canadien.

La motion, mise aux voix, est agréée par le vote suivant :

(Division No. 108 -- Vote no 108)
POUR : 155, CONTRE : 125

En conséquence, le projet de loi C-288, Loi concernant le drapeau national du Canada, est lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent du patrimoine canadien.