Travaux

41e législature, 1re session (2 juin 2011 - 13 septembre 2013) Session courante

Études

Projet de loi C-266, Loi instituant la Journée du pape Jean-Paul II
Dernière réunion : Mercredi 24 avril 2013
Rapport 11
Présenté à la Chambre : Mardi 30 avril 2013
Projet de loi S-201, Loi instituant la Journée nationale de la philanthropie
Dernière réunion : Mardi 16 octobre 2012
Rapport 5
Présenté à la Chambre : Jeudi 18 octobre 2012
Projet de loi C-288, Loi concernant le drapeau national du Canada
Dernière réunion : Jeudi 2 février 2012
Rapport 2
Présenté à la Chambre : Lundi 6 février 2012
Dernière réunion : Lundi 22 avril 2013
Rapport 10
Présenté à la Chambre : Mardi 30 avril 2013
Réponse du gouvernement
Présentée à la Chambre : Mercredi 16 octobre 2013
Dernière réunion : Lundi 18 mars 2013
Rapport 8
Présenté à la Chambre : Mercredi 27 mars 2013
Réponse du gouvernement
Présentée à la Chambre : Lundi 10 juin 2013
Dernière réunion : Jeudi 18 octobre 2012
Rapport 6
Présenté à la Chambre : Mercredi 24 octobre 2012
Réponse du gouvernement
Présentée à la Chambre : Lundi 25 février 2013
Dernière réunion : Mardi 19 juin 2012
Rapport 4
Présenté à la Chambre : Lundi 24 septembre 2012
Réponse du gouvernement
Présentée à la Chambre : Lundi 28 janvier 2013
Le Comité n'a aucune étude dans cette catégorie.