Travaux
yes
43e législature, 2e session
(23 septembre 2020 - 15 août 2021)
Études
Rapport 5 - Projet de loi C-10, Loi modifiant la Loi sur la radiodiffusion et apportant des modifications connexes et corrélatives à d'autres lois
Présenté à la Chambre : Lundi 14 juin 2021
Rapport 3 - Projet de loi C-5, Loi modifiant la Loi sur les lettres de change, la Loi d’interprétation et le Code canadien du travail (Journée nationale de la vérité et de la réconciliation)
Présenté à la Chambre : Mercredi 25 novembre 2020
Rapport 2 - Budget supplémentaire des dépenses (B) 2020-2021 : crédit 5b sous la rubrique Bibliothèque et Archives du Canada, crédit 1b sous la rubrique Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes, crédits 1b et 5b sous la rubrique Ministère du Patrimoine canadien et crédit 1b sous la rubrique Société Radio-Canada
Présenté à la Chambre : Mercredi 25 novembre 2020
Rapport 4 - Les effets de la pandémie de COVID-19 sur les secteurs des arts, de la culture, du patrimoine et du sport
Présenté à la Chambre : Mardi 27 avril 2021
Réponse du gouvernement
Présentée à la Chambre : Mercredi 21 juillet 2021