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39e législature, 1re session (3 avril 2006 - 14 septembre 2007) Session courante

Sommaire des travaux

39e législature, 1re session

Le Comité a entrepris plus de
25 études et activités
catégorisées comme suit :
0projets de loi
1étude en lien aux budgets des dépenses
17études créées par le Comité
4études initiées par d'autres ordres de renvoi de la Chambre
3activités
Suite à ces études, le Comité a présenté
21 rapports
à la Chambre, dont :
0suite aux études d'un projet de loi
0suite aux études liées aux budgets des dépenses
17suite aux études créées par le Comité
4suite aux études découlant des autres ordres de renvoi de la Chambre
0 en lien aux travaux des activités
Pour ce faire, le Comité a tenu
71 réunions