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Le Comité permanent du patrimoine canadien étudie les politiques et programmes du ministère du Patrimoine canadien et des organismes faisant partie de ce portefeuille. Ces organismes exercent leurs activités dans les domaines de la culture, du patrimoine et des droits de la personne.
42e législature, 1re session (3 décembre 2015 - 11 septembre 2019) Session courante

Sommaire des travaux

42e législature, 1re session

Le Comité a entrepris plus de
41 études et activités
catégorisées comme suit :
9projets de loi
4études en lien aux budgets des dépenses
18études créées par le Comité
0études initiées par d'autres ordres de renvoi de la Chambre
10activités
Suite à ces études, le Comité a présenté
20 rapports
à la Chambre, dont :
9suite aux études d'un projet de loi
2suite aux études liées aux budgets des dépenses
9suite aux études créées par le Comité
0suite aux études découlant des autres ordres de renvoi de la Chambre
0 en lien aux travaux des activités
Pour ce faire, le Comité a tenu
163 réunions

Membres du Comité

En date du 11 septembre 2019

Membres