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À propos

43e législature, 1re session (5 décembre 2019 - 18 août 2020) Session courante

Le Comité permanent du commerce international de la Chambre des communes a pour mandat de mener des études et de présenter des rapports sur les questions qui lui sont renvoyées par la Chambre des communes. Le Comité peut également procéder à l’étude de sujets en lien avec son mandat. En tant que comité permanent constitué en vertu du Règlement de la Chambre des communes, le Comité peut être amené à se prononcer sur des projets de loi, sur les activités et les dépenses des ministères, ou sur toute autre question relevant de sa compétence.

Le champ de compétence du Comité inclut :

  • la politique de commerce international, y compris la libéralisation du commerce et de l'investissement ainsi que les relations économiques du Canada avec les pays étrangers;
  • la compétitivité internationale du Canada et les effets de la concurrence mondiale sur les entreprises canadiennes et l'économie canadienne; et
  • le milieu du commerce et de l'investissement mondial, y compris l’Organisation mondiale du commerce, les marchés internationaux et les groupes d’échanges commerciaux régionaux.

Les agences et ministères fédéraux sous la surveillance directe du Comité comprennent :