Passer au contenu Début du contenu

À propos

43e législature, 1re session
(5 décembre 2019 - présent)
Choisir une session différente

La 1re session de la 43e législature s’est ouverte le 5 décembre 2019.

Une nouvelle session est maintenant en cours. Cependant, les comités ne peuvent assumer les responsabilités qui leur sont confiées tant et aussi longtemps que leurs membres n'ont pas été nommés et qu'un président soit dûment élu.

L'article 104(1) du Règlement dispose que le Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre a pour mandat de préparer et présenter à la Chambre un rapport contenant une liste des membres de tous les comités permanents et des représentants de la Chambre aux deux comités mixtes permanents. Une fois le rapport adopté par la Chambre, le Greffier de la Chambre convoque une réunion de chacun de ces comités dans les dix jours de séance qui suivent, essentiellement dans le but d'y faire élire un président.

En savoir plus

Le Comité permanent du commerce international de la Chambre des communes a pour mandat de mener des études et de présenter des rapports sur les questions qui lui sont renvoyées par la Chambre des communes. Le Comité peut également procéder à l’étude de sujets en lien avec son mandat. En tant que comité permanent constitué en vertu du Règlement de la Chambre des communes, le Comité peut être amené à se prononcer sur des projets de loi, sur les activités et les dépenses des ministères, ou sur toute autre question relevant de sa compétence.

Le champ de compétence du Comité inclut :

  • la politique de commerce international, y compris la libéralisation du commerce et de l'investissement ainsi que les relations économiques du Canada avec les pays étrangers;
  • la compétitivité internationale du Canada et les effets de la concurrence mondiale sur les entreprises canadiennes et l'économie canadienne; et
  • le milieu du commerce et de l'investissement mondial, y compris l’Organisation mondiale du commerce, les marchés internationaux et les groupes d’échanges commerciaux régionaux.

Les agences et ministères fédéraux sous la surveillance directe du Comité comprennent :

Le Comité permanent du commerce international a été créé en avril 2006 lorsque le Règlement de la Chambre des communes a été modifié lors de la 39e législature et que l’ancien Comité permanent des affaires étrangères et du commerce international a été divisé en deux comités : le Comité permanent des affaires étrangères et du développement international et le Comité permanent du commerce international.

De 1995 à 2005, le Comité permanent des affaires étrangères et du commerce international a mené la majorité de ses activités liées au commerce par l’intermédiaire de son Sous-comité du commerce international, des différends commerciaux et des investissements internationaux, qui a produit plusieurs rapports ensuite adoptés par le Comité permanent.

Personnel attitré au Comité

Chaque comité est normalement appuyé, dans l’exercice de ses fonctions, par un greffier de comité, un ou plusieurs analystes, et un adjoint de comité, et à l'occasion, par des greffiers législatifs et des avocats du Bureau du légiste et conseiller parlementaire. Toutes ces personnes sont non partisanes et servent de la même manière tous les membres de Comité et les représentants de tous les partis.

Greffier du Comité

Le greffier s’acquitte de ses fonctions et responsabilités sous la direction du Comité et de son président. On peut demander au greffier, en sa qualité d’expert des règles de la Chambre des communes, de donner des conseils au président ou aux membres du Comité lorsque survient une question de procédure. Le greffier agit comme coordonnateur, organisateur et agent de liaison du Comité et est appelé, à ce titre, à communiquer fréquemment avec le personnel des députés. Il est également responsable d’inviter les témoins et de s’occuper de tous les détails en vue de leur comparution devant le Comité.

Adjoint du Comité

L’adjoint du Comité fournit de multiples services administratifs spécialisés pour l’organisation de réunions de comités et la publication des documents sur le site web des comités. L’adjoint du Comité travaille avec le greffier pour répondre aux besoins des comités.

Analyste du Comité

Les analystes de la Bibliothèque du Parlement, qui sont des experts en la matière, fournissent en temps utile des recherches, des analyses et de l’information de fond faisant autorité à tous les membres du Comité. Ils sont un élément important de la mémoire institutionnelle du Comité et constituent une ressource sans pareil pour les parlementaires. Avec l’appui des bibliothécaires de recherche, les analystes travaillent seuls ou au sein d’une équipe multidisciplinaire.

Les analystes peuvent préparer des notes d’information sur les sujets à l’étude, des plans d’étude détaillés, des listes de témoins proposés, des analyses sur un sujet donné accompagnées d’une liste de questions suggérées, des études générales, des ébauches de rapports, des communiqués ou de la correspondance officielle. Ceux qui ont reçu une formation juridique peuvent aider le Comité en ce qui concerne toute question de fond survenant au cours de l’examen d’un projet de loi.

AUTRES RESSOURCES DISPONIBLES AU BESOIN

Conseiller parlementaire

Au sein du Bureau du légiste et conseiller parlementaire, les conseillers parlementaires (Affaires législatives) offrent leurs services aux députés qui ne sont pas membres du Cabinet et qui souhaitent faire rédiger des projets de loi émanant des députés ou des amendements à des projets de loi du gouvernement ou autres.

Les députés peuvent proposer des amendements aux projets de loi à différentes étapes du processus législatif, d'abord à l'étape de l'étude en comité, lorsque le comité examine article par article le projet de loi. Des amendements peuvent aussi être proposés à l’étape du rapport, lorsque le projet de loi retourne à la Chambre.

Lorsqu’un projet de loi est envoyé au Comité, le greffier du Comité fournit aux députés le nom du conseiller parlementaire (Affaires législatives) responsable de la rédaction des amendements pour ce projet de loi.

Greffier législatif

Les greffiers législatifs sont au service de tous les membres du Comité en tant que spécialistes du processus par lequel un projet de loi devient loi. Ils sont à la disposition des députés et de leur personnel afin de fournir, sur demande, des conseils sur la recevabilité des amendements lorsqu’un projet de loi est renvoyé au Comité. Les greffiers législatifs organisent les amendements en liasses pour l’étape de l'étude en Comité, évaluent la recevabilité des amendements et rédigent les projets de décisions du président du Comité. Pendant l’étude article par article d’un projet de loi en comité, un greffier législatif est présent afin d’aider le Comité à régler les questions procédurales qui pourraient survenir. Les greffiers législatifs peuvent également fournir des conseils aux députés sur la recevabilité des amendements à l’étape du rapport. Lorsqu’un projet de loi est envoyé au Comité, le greffier du Comité fournit aux députés le nom du greffier législatif attitré à ce projet de loi.

Directeur parlementaire du budget (DPB)

Le directeur parlementaire du budget (DPB) est un haut fonctionnaire du Parlement créé par la Loi sur le Parlement du Canada qui appuie le Parlement en fournissant des analyses, notamment des analyses portant sur les politiques macroéconomiques et budgétaires, dans le but d’améliorer la qualité des débats parlementaires et de promouvoir une plus grande transparence et responsabilité en matière budgétaire.

La Loi sur le Parlement du Canada confère aussi au DPB le mandat d’évaluer, à la demande d’un comité, les coûts de toute mesure proposée relevant des domaines de compétence du Parlement. Certains comités peuvent également demander des analyses sur les finances, l’économie ou les budgets des dépenses du Canada.

Des informations supplémentaires sur le DPB se trouvent à l’adresse: http://www.pbo-dpb.gc.ca/fr/

À la fin de la 42e législature, en septembre 2019, le Comité permanent du commerce international était en train d’étudier le projet de loi C-100, Loi portant mise en œuvre de l’Accord entre le Canada, les États-Unis d’Amérique et les États-Unis du Mexique.

Depuis sa création, en plus des nombreux projets de loi qu’il a étudiés, le Comité a rédigé plusieurs rapports abordant différents aspects de la politique de commerce international du Canada. Depuis 2010, ses rapports ont porté sur les sujets suivants :

Relations du Canada en matière de commerce et d’investissement avec d’autres pays et régions :

  • Le Canada et l'Alliance du Pacifique (mai 2019)
  • Accroître les échanges commerciaux et les investissements avec certains pays de l'Asie Pacifique (juin 2018)
  • Relations commerciales entre le Canada, les États-Unis et le Mexique (décembre 2017)
  • Le Canada et les autres pays du Partenariat transpacifique (avril 2017)
  • Relations commerciales entre le Canada et les États-Unis (mars 2011).

Le commerce et les petites et moyennes entreprises du Canada :

  • Activités des petites et moyennes entreprises canadiennes dans le commerce international : L’aide du gouvernement fédéral (juin 2019)
  • Orienter les entreprises canadiennes vers les marchés internationaux : Plan d’action sur les marchés mondiaux et petites et moyennes entreprises (juin 2015).

Autres sujets touchant le commerce, y compris dans certains secteurs particuliers :

  • Impact de certains droits de douane américains sur les entreprises et les travailleurs canadiens (février 2019)
  • Multiculturalisme et commerce international (mai 2018)
  • Commerce électronique : Certaines priorités commerciales des entreprises canadiennes (avril 2018)
  • La capacité de l’industrie canadienne de l’acier à soutenir la concurrence internationale (juin 2017)
  • Accord sur le bois d’œuvre résineux entre le Canada et les États-Unis (juin 2016)
  • Le Service des délégués commerciaux du Canada (mars 2012)
  • Accord entre le Canada et les États-Unis en matière de marchés publics (mai 2010).