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43e législature, 2e session
(23 septembre 2020 - présent)

La réforme de l'Organisation mondiale du commerce

Le vendredi 23 octobre, le Comité a adopté la motion suivante:

Que, conformément à l’article 108 (2) du Règlement, le Comité entreprenne une étude de la réforme de l’Organisation mondiale du commerce ; que les témoignages et les documents recueillis par le Comité durant la 1re session de la 43e législature au sujet de l’étude soient pris en considération par le Comité durant la session en cours et que les mémoires soumis au Comité n’excèdent pas 2,000 mots. Le Comité reçoit actuellement les mémoires des personnes intéressées par ce sujet. Les mémoires ne doivent pas dépasser les 2 000 mots.

Lorsque reçus, les mémoires sont traduits, distribués aux membres du Comité et affichés sur son site web.

La date limite pour soumettre les mémoires n’a pas été déterminée. Aussitôt qu’une date de tombée aura été fixée, elle sera affichée sur le site Web du Comité.

Réunions

Aucune réunion n'a eu lieu pour cette étude/activité.