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43e législature, 2e session (23 septembre 2020 - 15 août 2021)

Projet de loi C-216

Loi modifiant la Loi sur le ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement (gestion de l’offre)

Rapport et Réponse du gouvernement

Rapport 10: Projet de loi C-216, Loi modifiant la Loi sur le ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement (gestion de l’offre)
  • Adopté par le Comité : 14 juin 2021
  • Présenté à la Chambre : 22 juin 2021
  • Aucune réponse du gouvernment demandée
Le mercredi 10 mars 2021, la Chambre des communes a renvoyé le projet de loi C-216, Loi modifiant la Loi sur le ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement (gestion de l'offre), au Comité permanent du commerce international.

Information

Conformément à l'ordre adopté le lundi 25 janvier 2021, la Chambre procède au vote par appel nominal différé sur la motion de M. Plamondon (Bécancour—Nicolet—Saurel), appuyé par Mme Michaud (Avignon—La Mitis—Matane—Matapédia), — Que le projet de loi C-216, Loi modifiant la Loi sur le ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement (gestion de l’offre), soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent du commerce international.

La motion, mise aux voix, est agréée par le vote suivant :

(Division No. 68 -- Vote no 68)
POUR : 250, CONTRE : 80

En conséquence, le projet de loi C-216, Loi modifiant la Loi sur le ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement (gestion de l’offre), est lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent du commerce international.