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40e législature, 3e session (3 mars 2010 - 26 mars 2011)

Relations commerciales Canada-États-Unis

Rapports et Réponses du gouvernement

Rapport 6: Mission à Washington, D.C. sur l'état des relations commerciales Canado-Américaines
  • Adopté par le Comité : 24 mars 2011
  • Présenté à la Chambre : 25 mars 2011
  • Aucune réponse du gouvernment demandée
Rapport 1: Accord entre le Canada et les États-Unis en matière de marchés publics
  • Adopté par le Comité : 13 mai 2010
  • Présenté à la Chambre : 26 mai 2010
  • Aucune réponse du gouvernment demandée
  • Adopté par la Chambre : 15 juin 2010

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Réunions

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