Travaux
yes
39e législature, 1re session
(3 avril 2006 - 14 septembre 2007)
Études
Rapport 4 - Projet de loi C-24, Loi imposant des droits sur l'exportation aux États-Unis de certains produits de bois d'oeuvre et des droits sur les remboursements de certains dépôts douaniers faits aux États-Unis, autorisant certains paiements et modifiant la Loi sur les licences d'exportation et d'importation et d'autres lois en conséquence
Présenté à la Chambre : Jeudi 9 novembre 2006
Rapport 10 - Budget principal des dépenses 2007-2008 : crédits 15 et 55 sous la rubrique AFFAIRES ÉTRANGÈRES ET COMMERCE INTERNATIONAL
Présenté à la Chambre : Vendredi 18 mai 2007
Rapport 3 - Budget principal des dépenses 2006-2007 : crédit 15, 20, 25 et 65 sous la rubrique Affaires étrangères et Commerce international
Présenté à la Chambre : Mercredi 1 novembre 2006
Rapport 8 - Vers une meilleure politique commerciale - Dix étapes
Présenté à la Chambre : Mardi 1 mai 2007
Réponse du gouvernement
Présentée à la Chambre : Mercredi 22 août 2007
Rapport 7 - Vers une meilleure politique commerciale - dix étapes : Recommandations
Présenté à la Chambre : Vendredi 30 mars 2007
Réponse du gouvernement
Présentée à la Chambre : Mercredi 22 août 2007
Rapport 5 - Industrie du vêtement et du textile/Motion de Peter Julian
Adopté par la Chambre : Mardi 20 février 2007
Rapport 1 - Bois d'oeuvre
Présenté à la Chambre : Jeudi 22 juin 2006
Rapport 6 - Nomination par décret de Eric D. Siegel au poste de président d'Exportation et développement Canada
Présenté à la Chambre : Mercredi 28 février 2007
Activités
Rapport 9 - Prélèvements massifs d'eau
Adopté par la Chambre : Lundi 4 juin 2007
Rapport 2 - Négociations touchant l'ALE et le C4
Présenté à la Chambre : Mercredi 1 novembre 2006