Travaux
yes
40e législature, 3e session
(3 mars 2010 - 26 mars 2011)
Études
Rapport 4 - Projet de loi C-46, Loi portant mise en oeuvre de l'Accord de libre-échange entre le Canada et la République du Panama, de l'Accord sur l'environnement entre le Canada et la République du Panama et de l'Accord de coopération dans le domaine du travail entre le Canada et la République du Panama
Présenté à la Chambre : Mardi 14 décembre 2010
Rapport 3 - Projet de loi C-8, Loi portant mise en oeuvre de l'Accord de libre-échange entre le Canada et le Royaume hachémite de Jordanie, de l'Accord sur l'environnement entre le Canada et le Royaume hachémite de Jordanie et de l'Accord de coopération dans le domaine du travail entre le Canada et le Royaume hachémite de Jordanie
Présenté à la Chambre : Mardi 2 novembre 2010
Rapport 2 - Projet de loi C-2, Loi portant mise en oeuvre de l’Accord de libre-échange entre le Canada et la République de Colombie, de l’Accord sur l’environnement entre le Canada et la République de Colombie et de l’Accord de coopération dans le domaine du travail entre le Canada et la République de Colombie
Présenté à la Chambre : Mercredi 2 juin 2010
Rapport 6 - Mission à Washington, D.C. sur l'état des relations commerciales Canado-Américaines
Présenté à la Chambre : Vendredi 25 mars 2011
Rapport 5 - Mission d'étude en Union Européenne sur les avantages et défis d'un éventuel accord économique et commercial global entre le Canada et l'Union Européenne
Présenté à la Chambre : Mercredi 9 février 2011
Rapport 1 - Accord entre le Canada et les États-Unis en matière de marchés publics
Adopté par la Chambre : Mardi 15 juin 2010