Travaux

41e législature, 2e session (16 octobre 2013 - 2 août 2015) Session courante
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Tous les travaux Rapports

Études

Dernière réunion : Lundi 8 juin 2015
Rapport 5 - Orienter les entreprises canadiennes vers les marchés internationaux : Plan d'action sur les marchés mondiaux et petites et moyennes entreprises
Présenté à la Chambre : Mercredi 17 juin 2015
Dernière réunion : Lundi 8 juin 2015
Dernière réunion : Lundi 11 mai 2015
Rapport 4
Présenté à la Chambre : Mardi 26 mai 2015
Projet de loi C-41, Loi portant mise en œuvre de l'Accord de libre-échange entre le Canada et la République de Corée
Dernière réunion : Jeudi 9 octobre 2014
Rapport 3
Présenté à la Chambre : Vendredi 10 octobre 2014
Dernière réunion : Mardi 30 septembre 2014
Dernière réunion : Mardi 10 juin 2014
Rapport 2 - Accord économique et commercial global entre le Canada et l'Union européenne
Présenté à la Chambre : Mercredi 18 juin 2014
Réponse du gouvernement
Présentée à la Chambre : Vendredi 10 octobre 2014
Projet de loi C-20, Loi portant mise en oeuvre de l'Accord de libre-échange entre le Canada et la République du Honduras, de l'Accord de coopération dans le domaine de l'environnement entre le Canada et la République du Honduras et de l'Accord de coopération dans le domaine du travail entre le Canada et la République du Honduras
Dernière réunion : Jeudi 1 mai 2014
Rapport 1
Présenté à la Chambre : Lundi 5 mai 2014
Dernière réunion : Jeudi 27 mars 2014

Activités

Dernière réunion : Lundi 11 mai 2015
Dernière réunion : Mardi 30 septembre 2014