Travaux
yes
42e législature, 1re session
(3 décembre 2015 - 11 septembre 2019)
Études
Rapport 13 - Projet de loi C-85, Loi modifiant la Loi de mise en oeuvre de l’Accord de libre-échange Canada-Israël et apportant des modifications connexes à d’autres lois
Présenté à la Chambre : Lundi 3 décembre 2018
Rapport 12 - Projet de loi C-79, Loi portant mise en oeuvre de l'Accord de partenariat transpacifique global et progressiste entre le Canada, l'Australie, le Brunéi, le Chili, le Japon, la Malaisie, le Mexique, la Nouvelle-Zélande, le Pérou, Singapour et le Vietnam
Présenté à la Chambre : Mercredi 26 septembre 2018
Rapport 5 - Projet de loi C-31, Loi portant mise en oeuvre de l'Accord de libre-échange entre le Canada et l'Ukraine
Présenté à la Chambre : Mercredi 1 février 2017
Rapport 4 - Projet de loi C-30, Loi portant mise en oeuvre de l'Accord économique et commercial global entre le Canada et l'Union européenne et ses États membres et comportant d'autres mesures
Présenté à la Chambre : Lundi 30 janvier 2017
Rapport 3 - Projet de loi C-13, Loi modifiant la Loi sur les aliments et drogues, la Loi sur les produits dangereux, la Loi sur les dispositifs émettant des radiations, la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999), la Loi sur les produits antiparasitaires et la Loi canadienne sur la sécurité des produits de consommation et apportant des modifications connexes à une autre loi
Présenté à la Chambre : Vendredi 7 octobre 2016
Rapport 1 - Budget principal des dépenses 2016-2017 : crédit 1 sous la rubrique Corporation commerciale canadienne
Présenté à la Chambre : Vendredi 20 mai 2016
Rapport 17 - Activités des petites et moyennes entreprises canadiennes dans le commerce international : l'aide du gouvernement fédéral
Présenté à la Chambre : Jeudi 6 juin 2019
Rapport 16 - Un accord de libre-échange entre le Canada et l'Alliance du Pacifique : les répercussions possibles pour les Canadiens
Présenté à la Chambre : Mercredi 1 mai 2019
Réponse du gouvernement
Présentée à la Chambre : Mercredi 17 juillet 2019
Rapport 15 - L'article 232 du Trade Expansion Act des États-Unis : implications des tarifs douaniers pour le Canada
Présenté à la Chambre : Mercredi 20 février 2019
Réponse du gouvernement
Présentée à la Chambre : Mercredi 12 juin 2019
Rapport 14 - Canada et les pays du Mercosur : un éventuel accord pour favoriser les relations commerciales
Présenté à la Chambre : Mercredi 12 décembre 2018
Réponse du gouvernement
Présentée à la Chambre : Lundi 8 avril 2019
Rapport 11 - Accroître les échanges commerciaux et les investissements avec certains pays de l’Asie Pacifique : rapport sur une mission d’étude à Singapour, en Malaisie et en Thaïlande
Présenté à la Chambre : Jeudi 14 juin 2018
Rapport 10 - La contribution du multiculturalisme aux activités internationales de commerce et d’investissements du Canada
Présenté à la Chambre : Jeudi 3 mai 2018
Rapport 9 - Commerce électronique : regard sur certaines priorités commerciales des entreprises canadiennes
Présenté à la Chambre : Jeudi 26 avril 2018
Réponse du gouvernement
Présentée à la Chambre : Mercredi 20 juin 2018
Rapport 8 - Priorités des intervenants canadiens ayant un intérêt dans le commerce bilatéral ou trilatéral en Amérique du Nord, entre le Canada, les États-Unis et le Mexique
Présenté à la Chambre : Mardi 12 décembre 2017
Réponse du gouvernement
Présentée à la Chambre : Mercredi 28 mars 2018
Rapport 7 - La capacité de l’industrie canadienne de l’acier à soutenir la concurrence internationale
Présenté à la Chambre : Jeudi 15 juin 2017
Réponse du gouvernement
Présentée à la Chambre : Mardi 17 octobre 2017
Rapport 6 - L'accord du Partenariat transpacifique : avantages et défis pour les Canadiens
Présenté à la Chambre : Lundi 10 avril 2017
Réponse du gouvernement
Présentée à la Chambre : Mercredi 19 juillet 2017
Rapport 2 - Accord sur le bois d’œuvre résineux entre le Canada et les États-Unis
Présenté à la Chambre : Mercredi 15 juin 2016
Réponse du gouvernement
Présentée à la Chambre : Vendredi 7 octobre 2016