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Travaux

Infolettre
43e législature, 2e session
(23 septembre 2020 - présent)
Choisir une session différente

Études

Dernière réunion : Vendredi 11 décembre 2020
Rapport 3
Présenté à la Chambre : Mercredi 27 janvier 2021
Réponse du gouvernement
Présentée à la Chambre : Vendredi 26 mars 2021
Dernière réunion : Mardi 3 novembre 2020
Rapport 1
Présenté à la Chambre : Jeudi 5 novembre 2020

Activités