Travaux
yes
43e législature, 2e session
(23 septembre 2020 - 15 août 2021)
Études
Rapport 10 - Projet de loi C-216, Loi modifiant la Loi sur le ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement (gestion de l’offre)
Présenté à la Chambre : Mardi 22 juin 2021
Rapport 5 - Budget principal des dépenses 2021-2022 : crédit 1 sous la rubrique Investir au Canada
Présenté à la Chambre : Mardi 27 avril 2021
Rapport 1 - Budget principal des dépenses 2020-2021 : crédit 1 sous la rubrique Investir au Canada
Présenté à la Chambre : Jeudi 5 novembre 2020
Rapport 9 - La Réforme de l’Organisation mondiale du commerce : le point de vue et les priorités du Canada
Présenté à la Chambre : Vendredi 18 juin 2021
Rapport 8 - Les règlement des différends entre investisseurs et États : Matière à réflexion pour le Canada
Présenté à la Chambre : Lundi 14 juin 2021
Rapport 7 - Le Canada et le commerce international : les répercussions de la pandémie COVID-19 et ce que l'avenir nous réserve
Présenté à la Chambre : Jeudi 13 mai 2021
Rapport 6 - Les échanges commerciaux entre le Canada et le Royaume-Uni : un éventuel accord commercial de transition et ce que l'avenir nous réserve
Présenté à la Chambre : Jeudi 13 mai 2021
Rapport 3 - Accord du Vendredi saint
Présenté à la Chambre : Mercredi 27 janvier 2021
Réponse du gouvernement
Présentée à la Chambre : Vendredi 26 mars 2021
Rapport 2 - Les échanges commerciaux entre le Canada et le Royaume-Uni : un éventuel accord commercial de transition – Rapport provisoire
Présenté à la Chambre : Jeudi 10 décembre 2020
Réponse du gouvernement
Présentée à la Chambre : Jeudi 11 mars 2021