Travaux
yes
40e législature, 2e session
(26 janvier 2009 - 30 décembre 2009)
Études
Rapport 3 - Projet de loi C-24, Loi portant mise en œuvre de l'Accord de libre-échange entre le Canada et la République du Pérou, de l'Accord sur l'environnement entre le Canada et la République du Pérou et de l'Accord de coopération dans le domaine du travail entre le Canada et la République du Pérou
Présenté à la Chambre : Mercredi 27 mai 2009
Rapport 7 - Financement promotionnel des exportations de boeuf
Présenté à la Chambre : Mercredi 25 novembre 2009
Rapport 6 - Défense de la gestion de l'offre à l'Organisation mondiale du commerce
Présenté à la Chambre : Mardi 17 novembre 2009
Rapport 5 - Relations commerciales Canada-Amérique du Sud
Présenté à la Chambre : Lundi 28 septembre 2009
Rapport 4 - Examen de certaines questions relatives à la frontière Canado-Américaine
Présenté à la Chambre : Mercredi 17 juin 2009
Rapport 2 - Chapitre 11 de l'Accord de libre-échange nord-américain (ALÉNA)
Adopté par la Chambre : Mardi 29 septembre 2009