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40e législature, 3e session (3 mars 2010 - 26 mars 2011) Session courante
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1994
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2020
2021
2022
2023

Sommaire des travaux

40e législature, 3e session

Le Comité a entrepris plus de
10 études et activités
catégorisées comme suit :
3projets de loi
0études en lien aux budgets des dépenses
4études créées par le Comité
0études initiées par d'autres ordres de renvoi de la Chambre
3activités
Tous les travaux
Suite à ces études, le Comité a présenté
6 rapports
à la Chambre, dont :
3suite aux études d'un projet de loi
0suite aux études liées aux budgets des dépenses
3suite aux études créées par le Comité
0suite aux études découlant des autres ordres de renvoi de la Chambre
0 en lien aux travaux des activités
Tous les rapports
Pour ce faire, le Comité a tenu
50 réunions
Toutes les réunions

Membres du Comité

En date du 26 mars 2011

Membres et membres associés