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Profile de comité
Le Comité permanent du commerce international a pour mandat de mener des études et de présenter des rapports sur des sujets tels que la politique de commerce international et le milieu du commerce et de l’investissement mondial.
41e législature, 1re session (2 juin 2011 - 13 septembre 2013) Dernière session

Sommaire des travaux

41e législature, 1re session

Le Comité a entrepris plus de
18 études et activités
catégorisées comme suit :
2projets de loi
2études en lien aux budgets des dépenses
9études créées par le Comité
0études initiées par d'autres ordres de renvoi de la Chambre
5activités
Suite à ces études, le Comité a présenté
7 rapports
à la Chambre, dont :
2suite aux études d'un projet de loi
1suite à l’étude liée aux budgets des dépenses
4suite aux études créées par le Comité
0suite aux études découlant des autres ordres de renvoi de la Chambre
0 en lien aux travaux des activités
Pour ce faire, le Comité a tenu
79 réunions

Membres du Comité

En date du 13 septembre 2013