Passer au contenu Début du contenu
Le Comité permanent du commerce international a pour mandat de mener des études et de présenter des rapports sur des sujets tels que la politique de commerce international ainsi que le milieu du commerce et de l’investissement mondial.
42e législature, 1re session (3 décembre 2015 - 11 septembre 2019) Session courante

Sommaire des travaux

42e législature, 1re session

Le Comité a entrepris plus de
47 études et activités
catégorisées comme suit :
6projets de loi
2études en lien aux budgets des dépenses
21études créées par le Comité
1étude initiée par d'autres ordres de renvoi de la Chambre
17activités
Suite à ces études, le Comité a présenté
17 rapports
à la Chambre, dont :
5suite aux études d'un projet de loi
1suite à l’étude liée aux budgets des dépenses
11suite aux études créées par le Comité
0suite aux études découlant des autres ordres de renvoi de la Chambre
0 en lien aux travaux des activités
Pour ce faire, le Comité a tenu
151 réunions

Membres du Comité

En date du 11 septembre 2019