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Le Comité permanent du commerce international a pour mandat de mener des études et de présenter des rapports sur des sujets tels que la politique de commerce international ainsi que le milieu du commerce et de l’investissement mondial.
43e législature, 1re session (5 décembre 2019 - 18 août 2020) Session courante

Sommaire des travaux

43e législature, 1re session

Le Comité a entrepris plus de
6 études et activités
catégorisées comme suit :
1projet de loi
0études en lien aux budgets des dépenses
3études créées par le Comité
0études initiées par d'autres ordres de renvoi de la Chambre
2activités
Suite à ces études, le Comité a présenté
1 rapport
à la Chambre, dont :
1suite à l’étude d'un projet de loi
0suite aux études liées aux budgets des dépenses
0suite aux études créées par le Comité
0suite aux études découlant des autres ordres de renvoi de la Chambre
0 en lien aux travaux des activités
Pour ce faire, le Comité a tenu
16 réunions