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Réunions
yes
37
e
législature, 2
e
session
(30 septembre 2002 - 12 novembre 2003)
Session courante
35-1
35
e
législature, 1
re
session
17 janvier 1994 - 2 février 1996
Libéral
Le très hon. Jean Chrétien
ACCESS 35-1
35-2
35
e
législature, 2
e
session
27 février 1996 - 27 avril 1997
Libéral
Le très hon. Jean Chrétien
ACCESS 35-2
36-1
36
e
législature, 1
re
session
22 septembre 1997 - 18 septembre 1999
Libéral
Le très hon. Jean Chrétien
ACCESS 36-1
36-2
36
e
législature, 2
e
session
12 octobre 1999 - 22 octobre 2000
Libéral
Le très hon. Jean Chrétien
ACCESS 36-2
37-1
37
e
législature, 1
re
session
29 janvier 2001 - 16 septembre 2002
Libéral
Le très hon. Jean Chrétien
ACCESS 37-1
37-2
37
e
législature, 2
e
session
30 septembre 2002 - 12 novembre 2003
Libéral
Le très hon. Jean Chrétien
ACCESS 37-2
37-3
37
e
législature, 3
e
session
2 février 2004 - 23 mai 2004
Libéral
Le très hon. Paul Martin
ACCESS 37-3
38-1
38
e
législature, 1
re
session
4 octobre 2004 - 29 novembre 2005
Libéral
Le très hon. Paul Martin
ACCESS 38-1
39-1
39
e
législature, 1
re
session
3 avril 2006 - 14 septembre 2007
Conservateur
Le très hon. Stephen Harper
ACCESS 39-1
39-2
39
e
législature, 2
e
session
16 octobre 2007 - 7 septembre 2008
Conservateur
Le très hon. Stephen Harper
ACCESS 39-2
40-1
40
e
législature, 1
re
session
18 novembre 2008 - 4 décembre 2008
Conservateur
Le très hon. Stephen Harper
ACCESS 40-1
40-2
40
e
législature, 2
e
session
26 janvier 2009 - 30 décembre 2009
Conservateur
Le très hon. Stephen Harper
ACCESS 40-2
40-3
40
e
législature, 3
e
session
3 mars 2010 - 26 mars 2011
Conservateur
Le très hon. Stephen Harper
ACCESS 40-3
41-1
41
e
législature, 1
re
session
2 juin 2011 - 13 septembre 2013
Conservateur
Le très hon. Stephen Harper
ACCESS 41-1
41-2
41
e
législature, 2
e
session
16 octobre 2013 - 2 août 2015
Conservateur
Le très hon. Stephen Harper
ACCESS 41-2
42-1
42
e
législature, 1
re
session
3 décembre 2015 - 11 septembre 2019
Libéral
Le très hon. Justin Trudeau
ACCESS 42-1
43-1
43
e
législature, 1
re
session
5 décembre 2019 - 18 août 2020
Libéral
Le très hon. Justin Trudeau
ACCESS 43-1
43-2
43
e
législature, 2
e
session
23 septembre 2020 - 15 août 2021
Libéral
Le très hon. Justin Trudeau
ACCESS 43-2
44-1
44
e
législature, 1
re
session
22 novembre 2021 - présent
Libéral
Le très hon. Justin Trudeau
ACCESS 44-1
1994
1995
1996
1997
1998
1999
2000
2001
2002
2003
2004
2005
2006
2007
2008
2009
2010
2011
2012
2013
2014
2015
2016
2017
2018
2019
2020
2021
2022
2023
2024
2003-11-13
2024-12-13
Réunions de la 37
e
législature, 2
e
session
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Jeudi 6 novembre 2003
Jeudi 6 nov. 2003
Réunion 82
9 h 02 - 11 h (HNE)
Rapport de rendement
Réunion 82
09 h 02
à
11 h
(HNE)
Rapport de rendement
9 h 02
- 11 h (HNE)
Audio seulement
Études et activités
Rapport de rendement
Avis de convocation
Témoignages
Procès-verbal
Mardi 4 novembre 2003
Mardi 4 nov. 2003
Réunion 81
15 h 36 - 17 h 30 (HNE)
Carte identité nationale
Réunion 81
15 h 36
à
17 h 30
(HNE)
Carte identité nationale
15 h 36
- 17 h 30 (HNE)
Télévisée
Études et activités
Carte identité nationale
Avis de convocation
Témoignages
Procès-verbal
Jeudi 30 octobre 2003
Jeudi 30 oct. 2003
Réunion 80
15 h 35 - 17 h 30 (HNE)
Carte identité nationale
Réunion 80
15 h 35
à
17 h 30
(HNE)
Carte identité nationale
15 h 35
- 17 h 30 (HNE)
Audio seulement
Études et activités
Carte identité nationale
Avis de convocation
Témoignages
Procès-verbal
Mardi 28 octobre 2003
Mardi 28 oct. 2003
Réunion 79
15 h 35 - 17 h 30 (HNE)
Budget supplémentaire A
Réunion 79
15 h 35
à
17 h 30
(HNE)
Budget supplémentaire A
15 h 35
- 17 h 30 (HNE)
Télévisée
Études et activités
Budget supplémentaire A
Avis de convocation
Témoignages
Procès-verbal
Jeudi 23 octobre 2003
Jeudi 23 oct. 2003
Réunion 78
15 h 33 - 17 h 30 (HAE)
Carte identité nationale
Réunion 78
15 h 33
à
17 h 30
(HAE)
Carte identité nationale
15 h 33
- 17 h 30 (HAE)
Audio seulement
Études et activités
Carte identité nationale
Avis de convocation
Témoignages
Procès-verbal
Mardi 21 octobre 2003
Mardi 21 oct. 2003
Réunion 77
15 h 34 - 17 h 30 (HAE)
Règlement sur LIPR
Réunion 77
15 h 34
à
17 h 30
(HAE)
Règlement sur LIPR
15 h 34
- 17 h 30 (HAE)
Audio seulement
Études et activités
Règlement sur LIPR
Avis de convocation
Témoignages
Procès-verbal
Mardi 7 octobre 2003
Mardi 7 oct. 2003
Réunion 76
15 h 36 - 17 h (HAE)
Nomination - M. Simard
Réunion 76
15 h 36
à
17 h
(HAE)
Nomination - M. Simard
15 h 36
- 17 h (HAE)
Audio seulement
Études et activités
Nomination - M. Simard
Avis de convocation
Témoignages
Procès-verbal
Jeudi 2 octobre 2003
Jeudi 2 oct. 2003
Réunion 75
15 h 30 - 17 h 30 (HAE)
Réunion 75
15 h 30
à
17 h 30
(HAE)
15 h 30
- 17 h 30 (HAE)
Audio seulement
Avis de convocation
Témoignages
Procès-verbal
Jeudi 2 octobre 2003
Jeudi 2 oct. 2003
Réunion 74
9 h 19 - 11 h (HAE)
Carte identité nationale
Réunion 74
09 h 19
à
11 h
(HAE)
Carte identité nationale
9 h 19
- 11 h (HAE)
Études et activités
Carte identité nationale
Avis de convocation
Procès-verbal
Mardi 30 septembre 2003
Mardi 30 sept. 2003
Réunion 73
15 h 31 - 17 h 30 (HAE)
Élection du président
Réunion 73
15 h 31
à
17 h 30
(HAE)
Élection du président
15 h 31
- 17 h 30 (HAE)
Audio seulement
Études et activités
Élection du président
Avis de convocation
Témoignages
Procès-verbal
Jeudi 25 septembre 2003
Jeudi 25 sept. 2003
Réunion 72
9 h 08 - 11 h (HAE)
Carte identité nationale
Réunion 72
09 h 08
à
11 h
(HAE)
Carte identité nationale
9 h 08
- 11 h (HAE)
Études et activités
Carte identité nationale
Avis de convocation
Procès-verbal
Mardi 23 septembre 2003
Mardi 23 sept. 2003
Réunion 71
15 h 35 - 17 h 30 (HAE)
Carte identité nationale
Réunion 71
15 h 35
à
17 h 30
(HAE)
Carte identité nationale
15 h 35
- 17 h 30 (HAE)
Études et activités
Carte identité nationale
Avis de convocation
Procès-verbal
Jeudi 18 septembre 2003
Jeudi 18 sept. 2003
Réunion 70
15 h 32 - 17 h 30 (HAE)
Réunion 70
15 h 32
à
17 h 30
(HAE)
15 h 32
- 17 h 30 (HAE)
Télévisée
Avis de convocation
Témoignages
Procès-verbal
Mardi 16 septembre 2003
Mardi 16 sept. 2003
Réunion 69
15 h 39 - 17 h 30 (HAE)
Travaux du comité
Réunion 69
15 h 39
à
17 h 30
(HAE)
Travaux du comité
15 h 39
- 17 h 30 (HAE)
Études et activités
Travaux du comité
Avis de convocation
Procès-verbal
Mardi 10 juin 2003
Mardi 10 juin 2003
Réunion 68
15 h 39 - 17 h 35 (HAE)
C-18
Réunion 68
15 h 39
à
17 h 35
(HAE)
C-18
15 h 39
- 17 h 35 (HAE)
Audio seulement
Études et activités
C-18
Avis de convocation
Témoignages
Procès-verbal
Mardi 10 juin 2003
Mardi 10 juin 2003
Réunion 67
10 h 20 - 12 h 35 (HAE)
C-18
Réunion 67
10 h 20
à
12 h 35
(HAE)
C-18
10 h 20
- 12 h 35 (HAE)
Audio seulement
Études et activités
C-18
Avis de convocation
Témoignages
Procès-verbal
Jeudi 5 juin 2003
Jeudi 5 juin 2003
Réunion 66
11 h 10 - 13 h 06 (HAE)
Travaux du comité
C-18
Réunion 66
11 h 10
à
13 h 06
(HAE)
Travaux du comité
C-18
11 h 10
- 13 h 06 (HAE)
Audio seulement
Études et activités
Travaux du comité
C-18
Avis de convocation
Témoignages
Procès-verbal
Mardi 3 juin 2003
Mardi 3 juin 2003
Réunion 65
16 h 10 - 17 h 34 (HAE)
Réunion 65
16 h 10
à
17 h 34
(HAE)
16 h 10
- 17 h 34 (HAE)
Procès-verbal
Mardi 3 juin 2003
Mardi 3 juin 2003
Réunion 64
11 h 04 - 11 h 54 (HAE)
Réunion 64
11 h 04
à
11 h 54
(HAE)
11 h 04
- 11 h 54 (HAE)
Procès-verbal
Jeudi 29 mai 2003
Jeudi 29 mai 2003
Réunion 63
10 h 06 - 12 h 38 (HAE)
Réunion 63
10 h 06
à
12 h 38
(HAE)
10 h 06
- 12 h 38 (HAE)
Procès-verbal
Mardi 27 mai 2003
Mardi 27 mai 2003
Réunion 62
11 h 07 - 13 h 20 (HAE)
Réunion 62
11 h 07
à
13 h 20
(HAE)
11 h 07
- 13 h 20 (HAE)
Audio seulement
Témoignages
Procès-verbal
Lundi 26 mai 2003
Lundi 26 mai 2003
Réunion 61
10 h 05 - 11 h 50 (HAE)
Réunion 61
10 h 05
à
11 h 50
(HAE)
10 h 05
- 11 h 50 (HAE)
Audio seulement
Témoignages
Procès-verbal
Jeudi 15 mai 2003
Jeudi 15 mai 2003
Réunion 60
11 h 10 - 13 h (HAE)
Réunion 60
11 h 10
à
13 h
(HAE)
11 h 10
- 13 h (HAE)
Procès-verbal
Mercredi 14 mai 2003
Mercredi 14 mai 2003
Réunion 59
15 h 34 - 17 h (HAE)
Réunion 59
15 h 34
à
17 h
(HAE)
15 h 34
- 17 h (HAE)
Audio seulement
Témoignages
Procès-verbal
Mardi 13 mai 2003
Mardi 13 mai 2003
Réunion 58
11 h 07 - 12 h 27 (HAE)
Réunion 58
11 h 07
à
12 h 27
(HAE)
11 h 07
- 12 h 27 (HAE)
Audio seulement
Témoignages
Procès-verbal
Jeudi 8 mai 2003
Jeudi 8 mai 2003
Réunion 57
11 h 02 - 12 h 25 (HAE)
Réunion 57
11 h 02
à
12 h 25
(HAE)
11 h 02
- 12 h 25 (HAE)
Procès-verbal
Mardi 6 mai 2003
Mardi 6 mai 2003
Réunion 56
11 h 10 - 12 h 48 (HAE)
Réunion 56
11 h 10
à
12 h 48
(HAE)
11 h 10
- 12 h 48 (HAE)
Procès-verbal
Jeudi 1 mai 2003
Jeudi 1 mai 2003
Réunion 55
11 h 11 - 12 h 45 (HAE)
Réunion 55
11 h 11
à
12 h 45
(HAE)
11 h 11
- 12 h 45 (HAE)
Audio seulement
Procès-verbal
Mercredi 30 avril 2003
Mercredi 30 avr. 2003
Réunion 54
15 h 40 - 17 h 40 (HAE)
Réunion 54
15 h 40
à
17 h 40
(HAE)
15 h 40
- 17 h 40 (HAE)
Audio seulement
Témoignages
Procès-verbal
Mardi 29 avril 2003
Mardi 29 avr. 2003
Réunion 53
15 h 40 - 17 h 35 (HAE)
Réunion 53
15 h 40
à
17 h 35
(HAE)
15 h 40
- 17 h 35 (HAE)
Procès-verbal
Mardi 8 avril 2003
Mardi 8 avr. 2003
Réunion 52
11 h 10 - 12 h 50 (HAE)
Réunion 52
11 h 10
à
12 h 50
(HAE)
11 h 10
- 12 h 50 (HAE)
Audio seulement
Témoignages
Procès-verbal
Mardi 1 avril 2003
Mardi 1 avr. 2003
Réunion 51
11 h 13 - 13 h 55 (HNE)
Réunion 51
11 h 13
à
13 h 55
(HNE)
11 h 13
- 13 h 55 (HNE)
Audio seulement
Témoignages
Procès-verbal
Jeudi 20 mars 2003
Jeudi 20 mars 2003
Réunion 50
11 h 03 - 13 h 05 (HNE)
Réunion 50
11 h 03
à
13 h 05
(HNE)
11 h 03
- 13 h 05 (HNE)
Audio seulement
Témoignages
Procès-verbal
Mardi 18 mars 2003
Mardi 18 mars 2003
Réunion 49
11 h 11 - 13 h 19 (HNE)
Réunion 49
11 h 11
à
13 h 19
(HNE)
11 h 11
- 13 h 19 (HNE)
Audio seulement
Témoignages
Procès-verbal
Jeudi 27 février 2003
Jeudi 27 févr. 2003
Réunion 48
11 h 05 - 12 h 49 (HNE)
Réunion 48
11 h 05
à
12 h 49
(HNE)
11 h 05
- 12 h 49 (HNE)
Audio seulement
Témoignages
Procès-verbal
Mardi 25 février 2003
Mardi 25 févr. 2003
Réunion 47
11 h 11 - 13 h (HNE)
Réunion 47
11 h 11
à
13 h
(HNE)
11 h 11
- 13 h (HNE)
Audio seulement
Témoignages
Procès-verbal
Mercredi 19 février 2003
Mercredi 19 févr. 2003
Réunion 46
13 h 30 - 16 h 45 (HNP)
Réunion 46
13 h 30
à
16 h 45
(HNP)
13 h 30
- 16 h 45 (HNP)
Vancouver, Colombie-Britannique
Témoignages
Procès-verbal
Mercredi 19 février 2003
Mercredi 19 févr. 2003
Réunion 44
8 h - 11 h (HNE)
Réunion 44
08 h
à
11 h
(HNE)
8 h
- 11 h (HNE)
Montréal, Québec
Témoignages
Procès-verbal
Mercredi 19 février 2003
Mercredi 19 févr. 2003
Réunion 45
8 h - 12 h 30 (HNP)
Réunion 45
08 h
à
12 h 30
(HNP)
8 h
- 12 h 30 (HNP)
Vancouver, Colombie-Britannique
Témoignages
Procès-verbal
Mardi 18 février 2003
Mardi 18 févr. 2003
Réunion 42
13 h 30 - 16 h 30 (HNE)
Réunion 42
13 h 30
à
16 h 30
(HNE)
13 h 30
- 16 h 30 (HNE)
Montréal, Québec
Témoignages
Procès-verbal
Mardi 18 février 2003
Mardi 18 févr. 2003
Réunion 43
13 h 30 - 16 h 30 (HNP)
Réunion 43
13 h 30
à
16 h 30
(HNP)
13 h 30
- 16 h 30 (HNP)
Vancouver, Colombie-Britannique
Témoignages
Procès-verbal
Mardi 18 février 2003
Mardi 18 févr. 2003
Réunion 40
8 h - 11 h (HNE)
Réunion 40
08 h
à
11 h
(HNE)
8 h
- 11 h (HNE)
Montréal, Québec
Témoignages
Procès-verbal
Mardi 18 février 2003
Mardi 18 févr. 2003
Réunion 41
8 h - 12 h 30 (HNP)
Réunion 41
08 h
à
12 h 30
(HNP)
8 h
- 12 h 30 (HNP)
Vancouver, Colombie-Britannique
Témoignages
Procès-verbal
Lundi 17 février 2003
Lundi 17 févr. 2003
Réunion 39
14 h - 16 h 30 (HNE)
Réunion 39
14 h
à
16 h 30
(HNE)
14 h
- 16 h 30 (HNE)
Québec, Québec
Témoignages
Procès-verbal
Lundi 17 février 2003
Lundi 17 févr. 2003
Réunion 38
13 h - 16 h (HNP)
Réunion 38
13 h
à
16 h
(HNP)
13 h
- 16 h (HNP)
Victoria, Ontario
Témoignages
Procès-verbal
Lundi 17 février 2003
Lundi 17 févr. 2003
Réunion 37
9 h - 11 h 45 (HNP)
Réunion 37
09 h
à
11 h 45
(HNP)
9 h
- 11 h 45 (HNP)
Victoria, Ontario
Témoignages
Procès-verbal
Vendredi 14 février 2003
Vendredi 14 févr. 2003
Réunion 36
13 h 30 - 16 h 30 (HNA)
Réunion 36
13 h 30
à
16 h 30
(HNA)
13 h 30
- 16 h 30 (HNA)
Fredericton, Nouveau-Brunswick
Témoignages
Procès-verbal
Vendredi 14 février 2003
Vendredi 14 févr. 2003
Réunion 35
13 h 15 - 17 h (HNR)
Réunion 35
13 h 15
à
17 h
(HNR)
13 h 15
- 17 h (HNR)
Edmonton, Alberta
Témoignages
Procès-verbal
Vendredi 14 février 2003
Vendredi 14 févr. 2003
Réunion 34
9 h 37 - 12 h 34 (HNA)
Réunion 34
09 h 37
à
12 h 34
(HNA)
9 h 37
- 12 h 34 (HNA)
Fredericton, Nouveau-Brunswick
Témoignages
Procès-verbal
Vendredi 14 février 2003
Vendredi 14 févr. 2003
Réunion 33
8 h - 12 h 15 (HNR)
Réunion 33
08 h
à
12 h 15
(HNR)
8 h
- 12 h 15 (HNR)
Edmonton, Alberta
Témoignages
Procès-verbal
Jeudi 13 février 2003
Jeudi 13 févr. 2003
Réunion 32
13 h 30 - 15 h 56 (HNA)
Réunion 32
13 h 30
à
15 h 56
(HNA)
13 h 30
- 15 h 56 (HNA)
Charlottetown, Ontario
Témoignages
Procès-verbal
Jeudi 13 février 2003
Jeudi 13 févr. 2003
Réunion 31
13 h - 15 h (HNC)
Réunion 31
13 h
à
15 h
(HNC)
13 h
- 15 h (HNC)
Regina, Saskatchewan
Témoignages
Procès-verbal
Jeudi 13 février 2003
Jeudi 13 févr. 2003
Réunion 30
11 h 07 - 12 h 23 (HNA)
Réunion 30
11 h 07
à
12 h 23
(HNA)
11 h 07
- 12 h 23 (HNA)
Charlottetown, Ontario
Témoignages
Procès-verbal
Jeudi 13 février 2003
Jeudi 13 févr. 2003
Réunion 29
8 h 30 - 12 h 30 (HNC)
Réunion 29
08 h 30
à
12 h 30
(HNC)
8 h 30
- 12 h 30 (HNC)
Regina, Saskatchewan
Témoignages
Procès-verbal
Mercredi 12 février 2003
Mercredi 12 févr. 2003
Réunion 27
13 h 30 - 16 h 30 (HNT)
Réunion 27
13 h 30
à
16 h 30
(HNT)
13 h 30
- 16 h 30 (HNT)
St. John's, Terre-Neuve-et-Labrador
Témoignages
Procès-verbal
Mercredi 12 février 2003
Mercredi 12 févr. 2003
Réunion 28
13 h 30 - 15 h 30 (HNC)
Réunion 28
13 h 30
à
15 h 30
(HNC)
13 h 30
- 15 h 30 (HNC)
Winnipeg, Manitoba
Témoignages
Procès-verbal
Mercredi 12 février 2003
Mercredi 12 févr. 2003
Réunion 26
8 h - 11 h 30 (HNC)
Réunion 26
08 h
à
11 h 30
(HNC)
8 h
- 11 h 30 (HNC)
Winnipeg, Manitoba
Témoignages
Procès-verbal
Mardi 11 février 2003
Mardi 11 févr. 2003
Réunion 25
18 h - 22 h (HNC)
Réunion 25
18 h
à
22 h
(HNC)
18 h
- 22 h (HNC)
Winnipeg, Manitoba
Témoignages
Procès-verbal
Mardi 11 février 2003
Mardi 11 févr. 2003
Réunion 24
13 h 34 - 14 h 57 (HNA)
Réunion 24
13 h 34
à
14 h 57
(HNA)
13 h 34
- 14 h 57 (HNA)
Halifax, Nouvelle-Écosse
Témoignages
Procès-verbal
Mardi 11 février 2003
Mardi 11 févr. 2003
Réunion 23
10 h 38 - 11 h 56 (HNA)
Réunion 23
10 h 38
à
11 h 56
(HNA)
10 h 38
- 11 h 56 (HNA)
Halifax, Nouvelle-Écosse
Témoignages
Procès-verbal
Mardi 11 février 2003
Mardi 11 févr. 2003
Réunion 22
8 h 07 - 11 h 30 (HNE)
Réunion 22
08 h 07
à
11 h 30
(HNE)
8 h 07
- 11 h 30 (HNE)
Toronto, Ontario
Témoignages
Procès-verbal
Lundi 10 février 2003
Lundi 10 févr. 2003
Réunion 21
13 h 40 - 16 h 30 (HNE)
Réunion 21
13 h 40
à
16 h 30
(HNE)
13 h 40
- 16 h 30 (HNE)
Toronto, Ontario
Témoignages
Procès-verbal
Lundi 10 février 2003
Lundi 10 févr. 2003
Réunion 20
13 h 39 - 16 h 58 (HNA)
Réunion 20
13 h 39
à
16 h 58
(HNA)
13 h 39
- 16 h 58 (HNA)
Halifax, Nouvelle-Écosse
Témoignages
Procès-verbal
Lundi 10 février 2003
Lundi 10 févr. 2003
Réunion 19
9 h 39 - 11 h 33 (HNA)
Réunion 19
09 h 39
à
11 h 33
(HNA)
9 h 39
- 11 h 33 (HNA)
Halifax, Nouvelle-Écosse
Témoignages
Procès-verbal
Lundi 10 février 2003
Lundi 10 févr. 2003
Réunion 18
8 h 11 - 12 h 42 (HNE)
Réunion 18
08 h 11
à
12 h 42
(HNE)
8 h 11
- 12 h 42 (HNE)
Toronto, Ontario
Témoignages
Procès-verbal
Jeudi 6 février 2003
Jeudi 6 févr. 2003
Réunion 17
11 h 09 - 12 h 30 (HNE)
Réunion 17
11 h 09
à
12 h 30
(HNE)
11 h 09
- 12 h 30 (HNE)
Audio seulement
Témoignages
Procès-verbal
Mardi 4 février 2003
Mardi 4 févr. 2003
Réunion 16
11 h 07 - 12 h 47 (HNE)
Réunion 16
11 h 07
à
12 h 47
(HNE)
11 h 07
- 12 h 47 (HNE)
Audio seulement
Témoignages
Procès-verbal
Jeudi 30 janvier 2003
Jeudi 30 janv. 2003
Réunion 15
11 h 07 - 12 h 55 (HNE)
Réunion 15
11 h 07
à
12 h 55
(HNE)
11 h 07
- 12 h 55 (HNE)
Audio seulement
Témoignages
Procès-verbal
Mardi 28 janvier 2003
Mardi 28 janv. 2003
Réunion 14
11 h 09 - 12 h 55 (HNE)
Réunion 14
11 h 09
à
12 h 55
(HNE)
11 h 09
- 12 h 55 (HNE)
Audio seulement
Témoignages
Procès-verbal
Mardi 10 décembre 2002
Mardi 10 déc. 2002
Réunion 13
9 h 07 - 10 h 40 (HNE)
Réunion 13
09 h 07
à
10 h 40
(HNE)
9 h 07
- 10 h 40 (HNE)
Audio seulement
Témoignages
Procès-verbal
Jeudi 5 décembre 2002
Jeudi 5 déc. 2002
Réunion 12
9 h 06 - 10 h 59 (HNE)
Réunion 12
09 h 06
à
10 h 59
(HNE)
9 h 06
- 10 h 59 (HNE)
Audio seulement
Témoignages
Procès-verbal
Mardi 3 décembre 2002
Mardi 3 déc. 2002
Réunion 11
9 h 10 - 11 h 29 (HNE)
Réunion 11
09 h 10
à
11 h 29
(HNE)
9 h 10
- 11 h 29 (HNE)
Audio seulement
Témoignages
Procès-verbal
Jeudi 28 novembre 2002
Jeudi 28 nov. 2002
Réunion 10
9 h 07 - 10 h 55 (HNE)
Réunion 10
09 h 07
à
10 h 55
(HNE)
9 h 07
- 10 h 55 (HNE)
Audio seulement
Témoignages
Procès-verbal
Mercredi 27 novembre 2002
Mercredi 27 nov. 2002
Réunion 9
15 h 38 - 17 h 10 (HNE)
Réunion 9
15 h 38
à
17 h 10
(HNE)
15 h 38
- 17 h 10 (HNE)
Procès-verbal
Mardi 26 novembre 2002
Mardi 26 nov. 2002
Réunion 8
15 h 40 - 17 h 20 (HNE)
Réunion 8
15 h 40
à
17 h 20
(HNE)
15 h 40
- 17 h 20 (HNE)
Procès-verbal
Mardi 26 novembre 2002
Mardi 26 nov. 2002
Réunion 7
9 h 16 - 11 h 48 (HNE)
Réunion 7
09 h 16
à
11 h 48
(HNE)
9 h 16
- 11 h 48 (HNE)
Procès-verbal
Jeudi 21 novembre 2002
Jeudi 21 nov. 2002
Réunion 6
9 h 01 - 10 h 57 (HNE)
Réunion 6
09 h 01
à
10 h 57
(HNE)
9 h 01
- 10 h 57 (HNE)
Audio seulement
Témoignages
Procès-verbal
Mercredi 20 novembre 2002
Mercredi 20 nov. 2002
Réunion 5
15 h 40 - 17 h 31 (HNE)
Réunion 5
15 h 40
à
17 h 31
(HNE)
15 h 40
- 17 h 31 (HNE)
Audio seulement
Témoignages
Procès-verbal
Mardi 19 novembre 2002
Mardi 19 nov. 2002
Réunion 4
15 h 34 - 18 h (HNE)
Réunion 4
15 h 34
à
18 h
(HNE)
15 h 34
- 18 h (HNE)
Audio seulement
Témoignages
Procès-verbal
Mardi 19 novembre 2002
Mardi 19 nov. 2002
Réunion 3
9 h 07 - 11 h 05 (HNE)
Réunion 3
09 h 07
à
11 h 05
(HNE)
9 h 07
- 11 h 05 (HNE)
Audio seulement
Témoignages
Procès-verbal
Jeudi 7 novembre 2002
Jeudi 7 nov. 2002
Réunion 2
8 h 37 - 9 h (HNE)
Réunion 2
08 h 37
à
09 h
(HNE)
8 h 37
- 9 h (HNE)
Audio seulement
Témoignages
Procès-verbal
Mardi 5 novembre 2002
Mardi 5 nov. 2002
Réunion 1
9 h 07 - 9 h 43 (HNE)
Réunion 1
09 h 07
à
09 h 43
(HNE)
9 h 07
- 9 h 43 (HNE)
Audio seulement
Témoignages
Procès-verbal
Webdiffusion
Télévisée
Audio seulement
À huis clos
Annulée
Modifiée
À l’extérieur de la Colline parlementaire
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