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39e législature, 2e session (16 octobre 2007 - 7 septembre 2008)

Travaux du Comité

Rapport et Réponse du gouvernement

Rapport 6: La non-comparution de la Ministre sur le Budget supplémentaire des dépenses (B)
  • Adopté par le Comité : 5 mars 2008
  • Présenté à la Chambre : 10 mars 2008
  • Aucune réponse du gouvernment demandée

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