37e législature, 2e session
(30 septembre 2002 - 12 novembre 2003)
Question numéro 72
Information
Conformément à l’article 39(5) du Règlement, l’absence de réponse du gouvernement à la question suivante est réputée renvoyée au Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration :
Q-72 – M. Mark (Dauphin—Swan River) – En ce qui concerne le ministère de la Citoyenneté et de l’Immigration : a) quelles dispositions ont été établies en ce qui a trait au vol de documents dans des bureaux de l’immigration canadienne; b) comment dénombre-t-on les documents qui sont volés dans des bureaux de l’immigration canadienne?
Q-72 – M. Mark (Dauphin—Swan River) – En ce qui concerne le ministère de la Citoyenneté et de l’Immigration : a) quelles dispositions ont été établies en ce qui a trait au vol de documents dans des bureaux de l’immigration canadienne; b) comment dénombre-t-on les documents qui sont volés dans des bureaux de l’immigration canadienne?