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37e législature, 2e session (30 septembre 2002 - 12 novembre 2003)

Budget supplémentaire des dépenses (B)

Rapport et Réponse du gouvernement

Rapport 2: Budget des dépenses supplémentaires (B)
  • Adopté par le Comité : 20 mars 2003
  • Présenté à la Chambre : 21 mars 2003
  • Aucune réponse du gouvernment demandée

Information

Conformément à l'article 79(3) du Règlement, le Président donne lecture du message suivant de Son Excellence la Gouverneure générale, présenté par Mme Robillard (présidente du Conseil du Trésor) :

Message relatif aux créditsSon Excellence la Gouverneure générale transmet à la Chambre des communes le Budget supplémentaire des dépenses (B) des sommes requises pour le service public du Canada pour l'exercice se terminant le 31 mars 2003 et, conformément à l'article 54 de la Loi constitutionelle de 1867, recommande ledit Budget à la Chambre des communes.



Mme Robillard (présidente du Conseil du Trésor) dépose sur le Bureau, — Document intitulé « Budget supplémentaire des dépenses (B), 2002-2003 ». — Document parlementaire no 8520-372-2.

Conformément à l'article 81(5) du Règlement, le Budget supplémentaire des dépenses (B) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2003 est réputé renvoyé aux différents comités permanents de la Chambre, comme suit :

(1) au Comité permanent des affaires autochtones, du développement du Grand Nord et des ressources naturelles

Affaires indiennes et du Nord canadien, crédits 1b, 5b, 6b, 7b, 15b, 35b et 40b

Ressources naturelles, crédits 5b et 10b

(2) au Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire

Agriculture et Agroalimentaire, crédits 1b, 10b, 30b et 40b

(3) au Comité permanent du patrimoine canadien

Patrimoine canadien, crédits 1b, 15b, 20b, 30b, 35b, 40b, 50b, 55b, 70b, 85b, 100b, 110b et 115b

(4) au Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration

Citoyenneté et Immigration, crédits 2b, 5b et 10b

(5) au Comité permanent de l'environnement et du développement durable

Environnement, crédit 10b

(6) au Comité permanent des finances

Agence des douanes et du revenu du Canada, crédit 1b

Finances, crédits 5b, 16b et 25b

(7) au Comité permanent des pêches et des océans

Pêches et Océans, crédits 1b et 10b

(8) au Comité permanent des affaires étrangères et du commerce international

Affaires étrangères, crédits 1b, 10b, 20b, 25b et L30b

(9) au Comité permanent de la santé

Santé, crédits 1b, 5b, 15b et 20b

(10) au Comité permanent du développement des ressources humaines et de la condition des personnes handicapées

Développement des ressources humaines, crédits 1b, 5b et 20b

(11) au Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie

Industrie, crédits 1b, 2b, 20b, 75b, 80b, 85b, 97b, 100b, 105b et 115b

(12) au Comité permanent de la justice et des droits de la personne

Justice, crédits 1b, 5b, 10b, 20b, 25b, 35b et 50b

Solliciteur général, crédits 1b, 15b, 20b, 25b et 35b

(13) au Comité permanent de la défense nationale et des anciens combattants

Anciens combattants, crédits 1b et 10b

Défense nationale, crédits 1b et 10b

(14) au Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Parlement, crédit 5b

(15) au Comité permanent des comptes publics

Finances, crédit 20b

(16) au Comité permanent des transports

Transports, crédits 1b et 20b

(17) au Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires

Conseil du Trésor, crédits 2b et 15b

Conseil privé, crédits 1b, 20b, 25b, 40b et 65b

Justice, crédits 40b et 45b

Parlement, crédit 1b

Travaux publics et Services gouvernementaux, crédits 1b, 5b et 20b

18) au Comité mixte permanent de la Bibliothèque du Parlement

Parlement, crédit 10b





Réunions

Aucune réunion n'a eu lieu pour cette étude/activité.