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41e législature, 1re session (2 juin 2011 - 13 septembre 2013)

Budget supplémentaire des dépenses (A) 2012-2013 : crédit 1a sous la rubrique CITOYENNETÉ ET IMMIGRATION

Rapport et Réponse du gouvernement

Rapport 4: Budget supplémentaire des dépenses (A) 2012-2013 : crédit 1a sous la rubrique CITOYENNETÉ ET IMMIGRATION
  • Adopté par le Comité : 31 mai 2012
  • Présenté à la Chambre : 4 juin 2012
  • Aucune réponse du gouvernment demandée

Information

Conformément à l'article 79(3) du Règlement, le Président donne lecture du message suivant de Son Excellence le Gouverneur général, présenté par M. Clement (président du Conseil du Trésor) :

Message relatif aux créditsSon Excellence le Gouverneur général transmet à la Chambre des communes le Budget supplémentaire des dépenses (A) faisant état des fonds nécessaires au financement de l'administration publique fédérale pour l'exercice se terminant le 31 mars 2013 et, conformément à l'article 54 de la Loi constitutionnelle de 1867, recommande ce budget à la Chambre des communes.



M. Clement (président du Conseil du Trésor) dépose sur le Bureau, — « Budget supplémentaire des dépenses (A) 2012-2013 » (clé USB incluse). — Document parlementaire no 8520-411-198.

Conformément à l'article 81(5) du Règlement, le Budget supplémentaire des dépenses (A) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2013 est réputé renvoyé aux différents comités permanents de la Chambre, comme suit :

(1) Au Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord

Affaires indiennes et du Nord canadien, crédits 1a et 10a

(2) Au Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire

Agriculture et Agroalimentaire, crédits 1a, 10a, 20a, 25a et 30a

(3) Au Comité permanent du patrimoine canadien

Patrimoine canadien, crédits 1a, 5a, 10a, 50a et 55a

(4) Au Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration

Citoyenneté et Immigration, crédit 1a

(5) Au Comité permanent de l'environnement et du développement durable

Environnement, crédits 1a, 5a, 10a, 15a et 25a

(6) Au Comité permanent des finances

Finances, crédits 1a et 30a

(7) Au Comité permanent des pêches et des océans

Pêches et Océans, crédits 1a et 10a

(8) Au Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Affaires étrangères et Commerce international, crédits 1a, 5a, 10a, 25a et 30a

(9) Au Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires

Conseil du Trésor, crédits 1a et 30a

Conseil privé, crédit 1a

Travaux publics et des Services gouvernementaux, crédits 1a, 5a, 20a et 25a

(10) Au Comité permanent de la santé

Santé, crédits 1a, 10a et 25a

(11) Au Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées

Ressources humaines et Développement des compétences, crédits 1a et 5a

(12) Au Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie

Industrie, crédits 1a, 5a, 10a, 25a, 55a, 75a, 80a, 90a, 95a et 100a

(13) Au Comité permanent de la défense nationale

Défense nationale, crédits 1a, 10a et 20a

(14) Au Comité permanent des ressources naturelles

Ressources naturelles, crédits 1a, 5a et 15a

(15) Au Comité permanent de la sécurité publique et nationale

Sécurité publique et Protection civile, crédits 1a, 5a, 10a, 15a, 45a, 60a et 65a

(16) Au Comité permanent de la condition féminine

Ressources humaines et Développement des compétences, crédit 30a

(17) Au Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités

Affaires étrangères et Commerce international, crédit 55a

Transports, crédits 1a, 10a et 60a