41e législature, 2e session
(16 octobre 2013 - 2 août 2015)
Objet du budget principal des dépenses 2014-2015 : crédits 1 et 5 sous la rubrique CITOYENNETÉ ET IMMIGRATION et crédit 1 sous la rubrique COMMISSION DE L'IMMIGRATION ET DU STATUT DE RÉFUGIÉ
Dernière réunion : Mercredi 11 juin 2014
