Travaux
no
38e législature, 1re session
(4 octobre 2004 - 29 novembre 2005)
Études
Étude préalable des Projets de Lois C-76 Loi modifiant la Loi sur la citoyenneté (adoption) et C-77 Loi modifiant la Loi sur la citoyenneté (interdictions)
Dernière réunion : Mardi 22 novembre 2005
Projet de loi C-283, Loi modifiant la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés et le Règlement sur l'immigration et la protection des réfugiés
Dernière réunion : Jeudi 17 novembre 2005
Rapport 14
Présenté à la Chambre : Lundi 21 novembre 2005
Rapport 11
Adopté par la Chambre : Mardi 28 juin 2005
Budget supplémentaire des dépenses (A) 2005-2006 : crédits 1a, 5a, 10a sous la rubrique du MINISTÈRE DE LA CITOYENNETÉ ET DE L'IMMIGRATION CANADA
Dernière réunion : Mardi 15 novembre 2005
Rapport 13 - Budget supplémentaire (A) 2005-2006 : crédits 1a, 5a, 10a sous la rubrique du Ministère de la citoyenneté et de l'immigration Canada
Présenté à la Chambre : Jeudi 17 novembre 2005
Étude de la Réunification des familles
Dernière réunion : Jeudi 3 novembre 2005
Questions concernant la citoyenneté et l'immigration
Dernière réunion : Jeudi 6 octobre 2005
Étude sur les questions touchant la citoyenneté
Dernière réunion : Mardi 28 juin 2005
Rapport 12 - Moderniser la loi sur la citoyenneté du Canada : Il est temps d'agir
Présenté à la Chambre : Jeudi 6 octobre 2005
Rapport 10 - La révocation de la citoyenneté : Une question d'application régulière de la loi et de respect de la Charte des droits
Adopté par la Chambre : Jeudi 16 juin 2005
Étude sur la Reconnaissance de l'expérience et des compétences acquises à l'étranger par les immigrants
Dernière réunion : Mardi 17 mai 2005
Budget supplémentaire des dépenses (B) 2004-2005 : crédit 1b, 2b et 5b sous la rubrique du ministère de la Citoyenneté et Immigration Canada
Dernière réunion : Mardi 8 mars 2005
Rapport 6 - Budget supplémentaire (B) 2005 : crédit 1b, 2b et 5b sous la rubrique du ministère de la Citoyenneté et Immigration Canada
Présenté à la Chambre : Mercredi 9 mars 2005
La vision du ministre à l'égard de la Citoyenneté et de l'Immigration
Dernière réunion : Jeudi 24 février 2005
Étude sur Sauver nos Viet-Phi apatrides
Dernière réunion : Jeudi 24 février 2005
Projet de loi S-2, Loi modifiant la Loi sur la citoyenneté
Dernière réunion : Jeudi 24 février 2005
Rapport 5
Présenté à la Chambre : Vendredi 25 février 2005
L'entente sur les tiers pays sûrs après sa mise en oeuvre
Dernière réunion : Mardi 22 février 2005
Les questions touchant la réunification des familles, la régularisation de la situation des personnes qui sont au Canada sans statut juridique et les problèmes touchant les réfugiés
Dernière réunion : Jeudi 2 décembre 2004
Questions concernant la citoyenneté
Dernière réunion : Jeudi 25 novembre 2004
Rapport 3 - Actualiser la Loi sur la citoyenneté du Canada : Questions à traiter
Adopté par la Chambre : Mercredi 8 juin 2005
Budget supplémentaire des dépenses (A) 2004-2005 : crédits 1a, 5a et 10a sous la rubrique du MINISTÈRE DE LA CITOYENNETÉ ET DE L'IMMIGRATION CANADA
Dernière réunion : Jeudi 25 novembre 2004
Rapport 2 - Budget supplémentaire (A) 2004-2005 : crédits 1a, 5a et 10a sous la rubrique du Ministère de la Citoyenneté et Immigration Canada
Présenté à la Chambre : Mardi 30 novembre 2004
Étude préalable du Projet de Loi S-2 - Loi modifiant la Loi sur la citoyenneté
Dernière réunion : Jeudi 4 novembre 2004
Budget principal des dépenses 2004-2005 : crédits 1, 5 et 10 sous la rubrique du Ministère de la Citoyenneté et Immigration Canada
Dernière réunion : Mardi 2 novembre 2004
Rapport 1
Présenté à la Chambre : Mercredi 3 novembre 2004
Activités
Travaux du Comité
Dernière réunion : Jeudi 17 novembre 2005
Rapport 16 - Visa de résident temporaire
Présenté à la Chambre : Lundi 21 novembre 2005
Rapport 15 - Timbre commémorant
Présenté à la Chambre : Lundi 21 novembre 2005
Rapport 9 - Rapport sur une motion au sujet du processus de détermination des « cibles » pour les visas d’immigration dans chaque mission à l’étranger
Présenté à la Chambre : Jeudi 24 mars 2005
Rapport 8 - Rapport sur une motion concernant les permis de séjour temporaires émis par le ministre de la Citoyenneté et de l’Immigration du 1er janvier 2003 à maintenant
Présenté à la Chambre : Jeudi 24 mars 2005
Rapport 7 - 2000 réfugiés vietnamiens toujours apatrides aux Philippines
Présenté à la Chambre : Jeudi 24 mars 2005
Rapport 4 - Un processus pour établir l'examen des nominations par décret
Adopté par la Chambre : Mardi 31 mai 2005
Élection du président
Dernière réunion : Mardi 18 octobre 2005
Élection des vice-présidents
Dernière réunion : Mardi 18 octobre 2005
Séance d'information sur la biométrie
Dernière réunion : Mardi 14 juin 2005
Séance d'information sur la reconnaissance des titres de compétences étrangers
Dernière réunion : Jeudi 24 mars 2005
Séance d'information - Vue d'ensemble de la Commission de l'immigration et du statut de réfugié
Dernière réunion : Jeudi 9 décembre 2004
Séance d'information technique
Dernière réunion : Mardi 30 novembre 2004
Séance d'information sur la Vue d'ensemble du ministère de la Citoyenneté et de l'Immigration Canada
Dernière réunion : Mardi 26 octobre 2004