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Travaux

38e législature, 1re session (4 octobre 2004 - 29 novembre 2005) Dernière session

Études

Projet de loi C-283, Loi modifiant la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés et le Règlement sur l'immigration et la protection des réfugiés
Dernière réunion : Jeudi 17 novembre 2005
Rapport 14
Présenté à la Chambre : Lundi 21 novembre 2005
Rapport 11
Adopté par la Chambre : Mardi 28 juin 2005
Dernière réunion : Jeudi 3 novembre 2005
Projet de loi S-2, Loi modifiant la Loi sur la citoyenneté
Dernière réunion : Jeudi 24 février 2005
Rapport 5
Présenté à la Chambre : Vendredi 25 février 2005
Dernière réunion : Jeudi 25 novembre 2004

Activités

Dernière réunion : Mardi 18 octobre 2005
Dernière réunion : Mardi 18 octobre 2005
Dernière réunion : Mardi 30 novembre 2004