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Travaux

38e législature, 1re session (4 octobre 2004 - 29 novembre 2005) Session courante
Rapport 16 - Visa de résident temporaire
Présenté à la Chambre : Lundi 21 novembre 2005
Rapport 15 - Timbre commémorant
Présenté à la Chambre : Lundi 21 novembre 2005