Travaux
yes
39e législature, 2e session
(16 octobre 2007 - 7 septembre 2008)
Études
Projet de loi C-37, Loi modifiant la Loi sur la citoyenneté
Dernière réunion : Mercredi 13 février 2008
Rapport 5 - Délibérations futures à la Chambre du projet de loi C-37, Loi modifiant la Loi sur la citoyenneté
Présenté à la Chambre : Jeudi 14 février 2008
Rapport 4
Présenté à la Chambre : Jeudi 14 février 2008
Projet de loi C-17, Loi modifiant la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés
Dernière réunion : Mercredi 30 janvier 2008
Budget supplémentaire des dépenses (A) 2008-2009 : crédit 1a sous la rubrique CITOYENNETÉ ET IMMIGRATION
Rapport 9
Présenté à la Chambre : Jeudi 29 mai 2008
Budget principal des dépenses 2008-2009 : crédits 1, 5 et 10 sous la rubrique CITOYENNETÉ ET IMMIGRATION
Dernière réunion : Mercredi 28 mai 2008
Rapport 8
Présenté à la Chambre : Jeudi 29 mai 2008
Budget supplémentaire des dépenses (A) 2007-2008 : crédits 1a, 2a et 10a sous la rubrique CITOYENNETÉ ET IMMIGRATION
Dernière réunion : Jeudi 29 novembre 2007
Rapport 1
Présenté à la Chambre : Lundi 3 décembre 2007
Travailleurs sans-papiers et travailleurs étrangers temporaires
Dernière réunion : Mardi 17 juin 2008
Consultants en immigration
Dernière réunion : Lundi 9 juin 2008
Rapport 10 - Réglementation des consultants en immigration
Présenté à la Chambre : Jeudi 12 juin 2008
Examen de l'objet de la Partie 6 du projet de loi C-50, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 26 février 2008 et édictant des dispositions visant à maintenir le plan financier établi dans ce budget
Dernière réunion : Jeudi 15 mai 2008
Réfugiés irakiens
Dernière réunion : Mercredi 30 avril 2008
Suivi des recommandations faites par des membres du Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration lors d'une législature précédente concernant une nomination à la Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Dernière réunion : Mercredi 12 mars 2008
Parrainage de conjoint
Dernière réunion : Lundi 10 mars 2008
Rapport 7 - Renvoi durant l'étude d'une demande de parrainage de conjoint
Adopté par la Chambre : Mercredi 7 mai 2008
Étude préalable du Projet de Loi C-37 Loi modifiant la Loi sur la citoyenneté
Dernière réunion : Mercredi 6 février 2008
Opposants à la guerre en Irak
Dernière réunion : Jeudi 6 décembre 2007
Rapport 3
Adopté par la Chambre : Mardi 3 juin 2008
Perte de la citoyenneté canadienne pour les années 1947, 1977 et 2007
Dernière réunion : Jeudi 29 novembre 2007
Rapport 2 - Récupérer sa citoyenneté : Un rapport sur la perte de la citoyenneté canadienne
Présenté à la Chambre : Jeudi 6 décembre 2007
Réponse du gouvernement
Présentée à la Chambre : Jeudi 3 avril 2008
Nominations par décret de Berto Volpentesta et Dominique Setton-Lemar
Dernière réunion : Mercredi 12 mars 2008
Activités
Travaux du Comité
Dernière réunion : Mardi 17 juin 2008
Rapport 6 - La non-comparution de la Ministre sur le Budget supplémentaire des dépenses (B)
Présenté à la Chambre : Lundi 10 mars 2008
Réunion avec la délégation de l'Allemagne
Dernière réunion : Mercredi 30 avril 2008
Réunion avec un député du Parlement du Somaliland
Dernière réunion : Mercredi 12 mars 2008