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Travaux

39e législature, 2e session (16 octobre 2007 - 7 septembre 2008) Session courante

Études

Projet de loi C-37, Loi modifiant la Loi sur la citoyenneté
Dernière réunion : Mercredi 13 février 2008
Rapport 4
Présenté à la Chambre : Jeudi 14 février 2008
Dernière réunion : Lundi 9 juin 2008
Rapport 10 - Réglementation des consultants en immigration
Présenté à la Chambre : Jeudi 12 juin 2008
Dernière réunion : Mercredi 30 avril 2008
Dernière réunion : Lundi 10 mars 2008
Dernière réunion : Jeudi 6 décembre 2007
Rapport 3
Adopté par la Chambre : Mardi 3 juin 2008