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Travaux

40e législature, 2e session (26 janvier 2009 - 30 décembre 2009) Session courante

Études

Dernière réunion : Jeudi 12 février 2009
Rapport 2
Adopté par la Chambre : Lundi 30 mars 2009

Activités

Dernière réunion : Jeudi 10 décembre 2009
Rapport 9 - Divulgation d'un rapport provisoire confidentiel
Présenté à la Chambre : Mercredi 10 juin 2009
Rapport 5 - Expulsion au Sri Lanka
Adopté par la Chambre : Mercredi 29 avril 2009
Rapport 4 - Citoyenneté des enfants adoptés à l'étranger
Présenté à la Chambre : Mercredi 11 mars 2009
Rapport 1 - Parrainage de conjoint
Adopté par la Chambre : Mardi 26 mai 2009
Dernière réunion : Jeudi 1 octobre 2009