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Travaux

40e législature, 3e session (3 mars 2010 - 26 mars 2011) Dernière session

Études

Projet de loi C-467, Loi modifiant la Loi sur la citoyenneté (enfant né à l’étranger)
Dernière réunion : Jeudi 3 février 2011
Rapport 7
Adopté par la Chambre : Mercredi 9 février 2011
Projet de loi C-35, Loi modifiant la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés
Dernière réunion : Lundi 22 novembre 2010
Rapport 5
Présenté à la Chambre : Mercredi 24 novembre 2010
Projet de loi C-11, Loi modifiant la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés et la Loi sur les Cours fédérales
Dernière réunion : Mercredi 9 juin 2010
Rapport 4
Présenté à la Chambre : Vendredi 11 juin 2010
Dernière réunion : Mardi 23 mars 2010
Rapport 2
Présenté à la Chambre : Mardi 30 mars 2010
Réponse du gouvernement
Présentée à la Chambre : Lundi 20 septembre 2010

Activités