Travaux
yes
40e législature, 3e session
(3 mars 2010 - 26 mars 2011)
Études
Délais de traitement des demandes d'immigration
Dernière réunion : Jeudi 10 mars 2011
Programme d'établissement et d'adaptation des immigrants
Dernière réunion : Jeudi 17 février 2011
Budget supplémentaire des dépenses (C) 2010-2011 : crédits 5c, 7c et 10c sous la rubrique CITOYENNETÉ ET IMMIGRATION
Dernière réunion : Jeudi 17 février 2011
Rapport 9
Présenté à la Chambre : Lundi 28 février 2011
Projet de loi C-467, Loi modifiant la Loi sur la citoyenneté (enfant né à l’étranger)
Dernière réunion : Jeudi 3 février 2011
Rapport 7
Adopté par la Chambre : Mercredi 9 février 2011
Programme fédéral de santé intérimaire
Dernière réunion : Jeudi 3 février 2011
Budget supplémentaire des dépenses (B) 2010-2011 : crédits 1b, 5b et 10b sous la rubrique CITOYENNETÉ ET IMMIGRATION
Dernière réunion : Lundi 6 décembre 2010
Rapport 6
Présenté à la Chambre : Mardi 7 décembre 2010
Rapport de la vérificatrice générale du Canada - Automne 2010, Chapitre 3, La prestation des services au ministère de la Citoyenneté et de l'Immigration
Dernière réunion : Lundi 29 novembre 2010
Rapport annuel au Parlement sur l’immigration 2010
Dernière réunion : Lundi 29 novembre 2010
Projet de loi C-35, Loi modifiant la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés
Dernière réunion : Lundi 22 novembre 2010
Rapport 5
Présenté à la Chambre : Mercredi 24 novembre 2010
Projet de loi C-11, Loi modifiant la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés et la Loi sur les Cours fédérales
Dernière réunion : Mercredi 9 juin 2010
Rapport 4
Présenté à la Chambre : Vendredi 11 juin 2010
Meilleures pratiques des services d'établissement
Dernière réunion : Mardi 23 mars 2010
Rapport 2
Présenté à la Chambre : Mardi 30 mars 2010
Réponse du gouvernement
Présentée à la Chambre : Lundi 20 septembre 2010
Budget supplémentaire des dépenses (C) 2009-2010 : crédits 1c et 5c sous la rubrique CITOYENNETÉ ET IMMIGRATION
Dernière réunion : Jeudi 18 mars 2010
Rapport 1
Présenté à la Chambre : Mardi 23 mars 2010
Budget principal des dépenses 2010-2011 : crédits 1, 5 et 10 sous la rubrique CITOYENNETÉ ET IMMIGRATION
Dernière réunion : Mardi 16 mars 2010
Activités
Travaux du Comité
Dernière réunion : Jeudi 10 mars 2011
Rapport 10 - Les négociations entre l'Association québécoise des pharmaciens propriétaires (AQPP) et le ministère de la Citoyenneté et Immigration Canada dans le cadre du Programme fédéral de santé intérimaire (PFSI)
Présenté à la Chambre : Lundi 7 mars 2011
Rapport 8 - Fonds destinés aux services d'établissement et d'adaptation des immigrants
Adopté par la Chambre : Mercredi 2 mars 2011
Rapport 3 - guide de la citoyenneté
Adopté par la Chambre : Mardi 15 juin 2010
Séance d'information par le ministère de la Citoyenneté et de l'Immigration sur son rôle joué dans la réponse du gouvernement du Canada à la suite du tremblement de terre en Haïti
Dernière réunion : Mercredi 15 décembre 2010
Élection du président
Dernière réunion : Mercredi 29 septembre 2010