Travaux
yes
40e législature, 3e session
(3 mars 2010 - 26 mars 2011)
Études
Rapport 7 - Projet de loi C-467, Loi modifiant la Loi sur la citoyenneté (enfant né à l’étranger)
Adopté par la Chambre : Mercredi 9 février 2011
Rapport 5 - Projet de loi C-35, Loi modifiant la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés
Présenté à la Chambre : Mercredi 24 novembre 2010
Rapport 4 - Projet de loi C-11, Loi modifiant la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés et la Loi sur les Cours fédérales
Présenté à la Chambre : Vendredi 11 juin 2010
Rapport 9 - Budget supplémentaire des dépenses (C) 2010-2011 : crédits 5c, 7c et 10c sous la rubrique CITOYENNETÉ ET IMMIGRATION
Présenté à la Chambre : Lundi 28 février 2011
Rapport 6 - Budget supplémentaire des dépenses (B) 2010-2011 : crédits 1b, 5b et 10b sous la rubrique CITOYENNETÉ ET IMMIGRATION
Présenté à la Chambre : Mardi 7 décembre 2010
Rapport 1 - Budget supplémentaire des dépenses (C) 2009-2010 : crédits 1c et 5c sous la rubrique CITOYENNETÉ ET IMMIGRATION
Présenté à la Chambre : Mardi 23 mars 2010
Rapport 2 - Meilleures pratiques des services d'établissement
Présenté à la Chambre : Mardi 30 mars 2010
Réponse du gouvernement
Présentée à la Chambre : Lundi 20 septembre 2010
Activités
Rapport 10 - Les négociations entre l'Association québécoise des pharmaciens propriétaires (AQPP) et le ministère de la Citoyenneté et Immigration Canada dans le cadre du Programme fédéral de santé intérimaire (PFSI)
Présenté à la Chambre : Lundi 7 mars 2011
Rapport 8 - Fonds destinés aux services d'établissement et d'adaptation des immigrants
Adopté par la Chambre : Mercredi 2 mars 2011
Rapport 3 - guide de la citoyenneté
Adopté par la Chambre : Mardi 15 juin 2010