CIMM - Travaux - Chambre des communes du Canada

Travaux

41^e législature, 1^re session (2 juin 2011 - 13 septembre 2013) Session courante

35-1 .

35-2 .

36-1 .

36-2 .

37-1 .

37-2 .

37-3 .

38-1 .

39-1 .

39-2 .

40-1 .

40-2 .

40-3 .

41-1 .

41-2 .

42-1 .

43-1 .

43-2 .

44-1

1994

1995

1996

1997

1998

1999

2000

2001

2002

2003

2004

2005

2006

2007

2008

2009

2010

2011

2012

2013

2014

2015

2016

2017

2018

2019

2020

2021

2022

2023

Tous les travaux Rapports

Études

Visas de résident temporaire pour les visiteurs Visas de résident temporaire pour les visiteurs

Dernière réunion : Mardi 11 juin 2013

Objet des articles 167 à 168 et 170 à 172 du projet de loi C-60 Objet des articles 167 à 168 (Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés) et 170 à 172 (Loi sur la citoyenneté) du projet de loi C-60, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 21 mars 2013 et mettant en œuvre d'autres mesures

Dernière réunion : Jeudi 23 mai 2013

Budget principal des dépenses 2013-2014 Budget principal des dépenses 2013-2014 : crédits 1, 5 et 10 sous la rubrique CITOYENNETÉ ET IMMIGRATION

Dernière réunion : Jeudi 25 avril 2013

Rapport 9

Présenté à la Chambre : Lundi 29 avril 2013

Plans des dépenses de Citoyenneté et Immigration pour 2012-2013 Plans des dépenses de Citoyenneté et Immigration pour 2012-2013

Dernière réunion : Jeudi 25 avril 2013

Projet de loi C-425, Loi modifiant la Loi sur la citoyenneté (valorisation des Forces armées canadiennes)

Dernière réunion : Mardi 23 avril 2013

Rapport 8 - Élargir la portée du projet de loi C-425, Loi modifiant la Loi sur la citoyenneté (valorisation des Forces armées canadiennes)

Présenté à la Chambre : Mardi 23 avril 2013

Protéger nos foyers et nos droits : garantir la sécurité du système canadien d'immigration Protéger nos foyers et nos droits : garantir la sécurité du système canadien d'immigration

Dernière réunion : Jeudi 28 février 2013

Rapport 7

Présenté à la Chambre : Lundi 18 mars 2013

Réponse du gouvernement

Présentée à la Chambre : Lundi 17 juin 2013

Projet de loi C-43, Loi modifiant la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés

Dernière réunion : Mercredi 28 novembre 2012

Rapport 5

Présenté à la Chambre : Jeudi 29 novembre 2012

Budget supplémentaire des dépenses (B) 2012-2013 Budget supplémentaire des dépenses (B) 2012-2013 : crédits 1b et 7b sous la rubrique CITOYENNETÉ ET IMMIGRATION

Dernière réunion : Mercredi 28 novembre 2012

Rapport 6

Présenté à la Chambre : Jeudi 29 novembre 2012

Objet des articles 308 à 314 (Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés) projet loi C-45 Objet des articles 308 à 314 (Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés) du projet de loi C-45, Loi n^o 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 29 mars 2012 et mettant en oeuvre d'autres mesures

Dernière réunion : Mardi 20 novembre 2012

Budget principal des dépenses 2012-2013 Budget principal des dépenses 2012-2013 : crédits 1, 5 et 10 sous la rubrique CITOYENNETÉ ET IMMIGRATION

Dernière réunion : Jeudi 31 mai 2012

Budget supplémentaire des dépenses (A) 2012-2013 Budget supplémentaire des dépenses (A) 2012-2013 : crédit 1a sous la rubrique CITOYENNETÉ ET IMMIGRATION

Dernière réunion : Jeudi 31 mai 2012

Rapport 4

Présenté à la Chambre : Lundi 4 juin 2012

Rapport sur les plans et priorités 2012-2013 Rapport sur les plans et priorités 2012-2013 du ministère de la Citoyenneté et de l'Immigration

Dernière réunion : Jeudi 31 mai 2012

Projet de loi C-31, Loi modifiant la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés, la Loi sur des mesures de réforme équitables concernant les réfugiés, la Loi sur la sûreté du transport maritime et la Loi sur le ministère de la Citoyenneté et de l'Immigration

Dernière réunion : Jeudi 10 mai 2012

Rapport 3

Présenté à la Chambre : Lundi 14 mai 2012

Budget supplémentaire des dépenses (C) 2011-2012 Budget supplémentaire des dépenses (C) 2011-2012 : crédits 1c et 5c sous la rubrique CITOYENNETÉ ET IMMIGRATION

Dernière réunion : Mardi 13 mars 2012

Retards dans le traitement des demandes d'immigration Retards dans le traitement des demandes d'immigration à la lumière du Plan d'action pour accélérer l'immigration

Dernière réunion : Jeudi 9 février 2012

Rapport 2 - Écourter la file d'attente : réduire l'arriéré des demandes d'immigration au Canada et le temps d'attente

Adopté par la Chambre : Lundi 29 avril 2013

Réponse du gouvernement

Présentée à la Chambre : Lundi 17 septembre 2012

Budget supplémentaire des dépenses (B) 2011-2012 Budget supplémentaire des dépenses (B) 2011-2012 : crédits 1b et 7b sous la rubrique CITOYENNETÉ ET IMMIGRATION

Dernière réunion : Jeudi 24 novembre 2011

Rapport 1

Présenté à la Chambre : Lundi 28 novembre 2011

Activités

Travaux du Comité Travaux du Comité

Dernière réunion : Jeudi 13 juin 2013

Élection du président Élection du président

Dernière réunion : Mercredi 26 septembre 2012

Élection d'un vice-président Élection d'un vice-président

Dernière réunion : Jeudi 26 avril 2012

Séance d'information sur le Programme des candidats des provinces Séance d'information sur le Programme des candidats des provinces

Dernière réunion : Jeudi 1 décembre 2011

Séance d'information sur le ministère de la Citoyenneté et de l'Immigration Séance d'information sur le ministère de la Citoyenneté et de l'Immigration

Dernière réunion : Jeudi 29 septembre 2011