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Travaux

41e législature, 1re session (2 juin 2011 - 13 septembre 2013) Dernière session

Études

Projet de loi C-43, Loi modifiant la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés
Dernière réunion : Mercredi 28 novembre 2012
Rapport 5
Présenté à la Chambre : Jeudi 29 novembre 2012

Activités