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Travaux

41e législature, 2e session (16 octobre 2013 - 2 août 2015) Session courante

Études

Dernière réunion : Mardi 3 février 2015
Rapport 4
Présenté à la Chambre : Mercredi 25 février 2015
Réponse du gouvernement
Présentée à la Chambre : Mercredi 22 juillet 2015
Projet de loi C-24, Loi modifiant la Loi sur la citoyenneté et d'autres lois en conséquence
Dernière réunion : Mardi 3 juin 2014
Rapport 3
Présenté à la Chambre : Mercredi 4 juin 2014

Activités