Travaux
yes
41e législature, 2e session
(16 octobre 2013 - 2 août 2015)
Études
La promotion de la prospérité économique à travers les services d'intégration
Dernière réunion : Mardi 9 juin 2015
Rapport 7
Présenté à la Chambre : Mardi 16 juin 2015
Objet des articles 168 à 176 du projet de loi C-59
Dernière réunion : Jeudi 28 mai 2015
Budget principal des dépenses 2015-2016 : crédits 1 et 5 sous la rubrique CITOYENNETÉ ET IMMIGRATION, crédit 1 sous la rubrique COMMISSION DE L'IMMIGRATION ET DU STATUT DE RÉFUGIÉ
Dernière réunion : Mardi 26 mai 2015
Rapport 6
Présenté à la Chambre : Mercredi 27 mai 2015
Projet de loi S-7, Loi modifiant la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés, la Loi sur le mariage civil, le Code criminel et d’autres lois en conséquence
Dernière réunion : Mardi 12 mai 2015
Rapport 5
Présenté à la Chambre : Mercredi 13 mai 2015
Budget supplémentaire des dépenses (C) 2014-2015 : crédits 1c et 5c sous la rubrique CITOYENNETÉ ET IMMIGRATION
Dernière réunion : Jeudi 12 mars 2015
Renforcer la protection des femmes dans notre système d’immigration
Dernière réunion : Mardi 3 février 2015
Rapport 4
Présenté à la Chambre : Mercredi 25 février 2015
Réponse du gouvernement
Présentée à la Chambre : Mercredi 22 juillet 2015
Objet du budget supplémentaire des dépenses (B) 2014-2015 : crédits 1b et 7b sous la rubrique CITOYENNETÉ ET IMMIGRATION
Dernière réunion : Mercredi 3 décembre 2014
Objet des articles 172, 173 (Loi sur les arrangements fiscaux entre le gouvernement fédéral et les provinces), 183 et 184 (Loi sur les fonds renouvelables) du projet de loi C-43, Loi no 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 11 février 2014 et mettant en oeuvre d'autres mesures.
Dernière réunion : Mercredi 19 novembre 2014
Objet du budget principal des dépenses 2014-2015 : crédits 1 et 5 sous la rubrique CITOYENNETÉ ET IMMIGRATION et crédit 1 sous la rubrique COMMISSION DE L'IMMIGRATION ET DU STATUT DE RÉFUGIÉ
Dernière réunion : Mercredi 11 juin 2014
Projet de loi C-24, Loi modifiant la Loi sur la citoyenneté et d'autres lois en conséquence
Dernière réunion : Mardi 3 juin 2014
Rapport 3
Présenté à la Chambre : Mercredi 4 juin 2014
Objet du projet de loi C-24, Loi modifiant la Loi sur la citoyenneté et d'autres lois en conséquence
Dernière réunion : Mercredi 14 mai 2014
Budget supplémentaire des dépenses (C) 2013-2014 : crédits 1c, 5c, 8c et 9c sous la rubrique CITOYENNETÉ ET IMMIGRATION
Dernière réunion : Mercredi 5 mars 2014
Visas de résident temporaire pour les visiteurs
Dernière réunion : Mardi 25 février 2014
Rapport 2 - Protéger le Canada et les Canadiens, accueillir le monde : un système de visas moderne pour aider le Canada à saisir l'occasion
Adopté par la Chambre : Mardi 28 octobre 2014
Réponse du gouvernement
Présentée à la Chambre : Lundi 15 septembre 2014
Budget supplémentaire des dépenses (B) 2013-2014 : crédits 1b, 5b et 7b sous la rubrique CITOYENNETÉ ET IMMIGRATION
Dernière réunion : Jeudi 28 novembre 2013
Rapport 1
Présenté à la Chambre : Lundi 2 décembre 2013
Objet des articles 174 (Code criminel) et 175 (Loi sur le ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement) et 290 à 293 (Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés) du projet de loi C-4, Loi no 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 21 mars 2013 et mettant en oeuvre d'autres mesures
Dernière réunion : Jeudi 21 novembre 2013
Activités
Travaux du Comité
Dernière réunion : Mardi 26 mai 2015
Élection à la présidence
Dernière réunion : Mardi 4 février 2014
Élection des vice-présidents
Dernière réunion : Mardi 4 février 2014
Séance d'information sur le ministère de la Citoyenneté et de l'Immigration
Dernière réunion : Jeudi 21 novembre 2013