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Travaux

42e législature, 1re session (3 décembre 2015 - 11 septembre 2019) Session courante
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2018
2019
2020
2021
2022
2023
Tous les travaux Rapports
Rapport 26 - Améliorer les services d’établissement au Canada
Présenté à la Chambre : Mercredi 19 juin 2019
Détail de l'étude
Rapport 25 - Adapter les politiques d'immigration du Canada aux réalités d'aujourd'hui
Présenté à la Chambre : Lundi 17 juin 2019
Détail de l'étude
Rapport 24 - Budget principal des dépenses 2019-2020 : crédits 1 et 5 sous la rubrique Commission de l'immigration et du statut de réfugié et crédits 1, 5, 10, 15, 20, 25, 30 et 35 sous la rubrique Ministère de la Citoyenneté et de l'Immigration
Présenté à la Chambre : Lundi 3 juin 2019
Détail de l'étude
Rapport 23 - De nouveaux outils pour le XXIe siècle – Le Pacte mondial pour des migrations sûres, ordonnées et régulières et le Pacte mondial pour les réfugiés : Un rapport provisoire
Présenté à la Chambre : Jeudi 6 décembre 2018
Détail de l'étude
Réponse du gouvernement
Présentée à la Chambre : Vendredi 5 avril 2019
Rapport 22 - Budget supplémentaire des dépenses (A) 2018-2019 : crédit 1a sous la rubrique Commission de l'immigration et du statut de réfugié et crédits 1a, 5a et 10a sous la rubrique Ministère de la Citoyenneté et de l'Immigration
Présenté à la Chambre : Mercredi 28 novembre 2018
Détail de l'étude
Rapport 21 - Nomination par décret de Richard Wex au poste de président de la Commission de l'immigration et du statut de réfugié
Présenté à la Chambre : Lundi 15 octobre 2018
Détail de l'étude
Rapport 20 - Répondre aux plaintes du public : Examen des processus de nomination, de formation et de plaintes de la Commission de l’immigration et du statut de réfugié
Présenté à la Chambre : Lundi 17 septembre 2018
Détail de l'étude
Réponse du gouvernement
Présentée à la Chambre : Lundi 28 janvier 2019
Rapport 19 - Budget principal des dépenses 2018-2019 : crédit 1 sous la rubrique Commission de l'immigration et du statut de réfugié
Présenté à la Chambre : Lundi 4 juin 2018
Détail de l'étude
Rapport 18 - En route vers un nouveau départ : la réinstallation de femmes et d’enfants yézidis au Canada
Adopté par la Chambre : Mercredi 5 décembre 2018
Détail de l'activité
Réponse du gouvernement
Présentée à la Chambre : Mercredi 22 août 2018
Rapport 17 - Budget provisoire des dépenses 2018-2019 : crédit 1 sous la rubrique Commission de l'immigration et du statut de réfugié et crédits 1, 5 et 10 sous la rubrique Ministère de la Citoyenneté et de l'Immigration
Présenté à la Chambre : Lundi 19 mars 2018
Détail de l'étude
Rapport 16 - Budget supplémentaire des dépenses (C) 2017-2018 : crédits 1c, 7c et 10c sous la rubrique Ministère de la Citoyenneté et de l'Immigration
Présenté à la Chambre : Lundi 19 mars 2018
Détail de l'étude
Rapport 15 - Bâtir un Canada inclusif : Harmoniser la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés aux valeurs modernes
Adopté par la Chambre : Mardi 22 mai 2018
Détail de l'étude
Réponse du gouvernement
Présentée à la Chambre : Lundi 16 avril 2018
Rapport 14 - Immigration au Canada atlantique : en avant vers l'avenir
Présenté à la Chambre : Jeudi 9 novembre 2017
Détail de l'étude
Réponse du gouvernement
Présentée à la Chambre : Lundi 19 mars 2018
Rapport 13 - M-39, immigration au Canada atlantique - Demande de prolongation
Adopté par la Chambre : Jeudi 26 octobre 2017
Détail de l'étude
Rapport 12 - Les personnes LGBTQ+ vulnérables à l’étranger : l’appel à l’action du Canada
Présenté à la Chambre : Mardi 20 juin 2017
Détail de l'étude
Réponse du gouvernement
Présentée à la Chambre : Mercredi 18 octobre 2017
Rapport 11 - Nouveau départ : améliorer la surveillance gouvernementale des activités des consultants en immigration
Adopté par la Chambre : Lundi 4 décembre 2017
Détail de l'étude
Réponse du gouvernement
Présentée à la Chambre : Lundi 16 octobre 2017
Rapport 10 - Budget principal des dépenses 2017-2018 : crédit 1 sous la rubrique Commission de l'immigration et du statut de réfugié et crédits 1, 5 et 10 sous la rubrique Ministère de la Citoyenneté et l'Immigration
Présenté à la Chambre : Jeudi 23 mars 2017
Détail de l'étude
Rapport 9 - La modernisation de la prestation des services à la clientèle
Adopté par la Chambre : Lundi 28 mai 2018
Détail de l'étude
Réponse du gouvernement
Présentée à la Chambre : Mercredi 16 août 2017
Rapport 8 - La réunification des familles
Présenté à la Chambre : Jeudi 9 mars 2017
Détail de l'étude
Réponse du gouvernement
Présentée à la Chambre : Mercredi 16 août 2017
Rapport 7 - Après la bienvenue : s’assurer de la réussite des réfugiés syriens
Présenté à la Chambre : Mardi 1 novembre 2016
Détail de l'étude
Réponse du gouvernement
Présentée à la Chambre : Lundi 6 mars 2017
Rapport 6 - Cri de détresse : adapter le programme d’immigration du Canada pour joindre les groupes de personnes déplacées et les plus vulnérables
Présenté à la Chambre : Mercredi 5 octobre 2016
Détail de l'étude
Réponse du gouvernement
Présentée à la Chambre : Jeudi 2 février 2017
Rapport 5 - Budget supplémentaire des dépenses (A) 2016-2017 : crédits 1a et 10a sous la rubrique Citoyenneté et Immigration
Présenté à la Chambre : Mardi 14 juin 2016
Détail de l'étude
Rapport 4 - Situation des ressortissants d’Haïti et du Zimbabwe
Présenté à la Chambre : Lundi 16 mai 2016
Détail de l'étude
Réponse du gouvernement
Présentée à la Chambre : Mercredi 17 août 2016
Rapport 3 - Budget principal des dépenses 2016-2017 : crédits 1, 5 et 10 sous la rubrique Citoyenneté et Immigration et crédit 1 sous la rubrique Commission de l'immigration et du statut de réfugié
Présenté à la Chambre : Lundi 9 mai 2016
Détail de l'étude
Rapport 2 - Projet de loi C-6, Loi modifiant la Loi sur la citoyenneté et une autre loi en conséquence
Présenté à la Chambre : Jeudi 5 mai 2016
Détail de l'étude
Rapport 1 - Budget supplémentaire des dépenses (C) 2015-2016 : crédits 1c et 5c sous la rubrique Citoyenneté et Immigration et crédit 1c sous la rubrique Commission de l'immigration et du statut de réfugié
Présenté à la Chambre : Mardi 22 mars 2016
Détail de l'étude