Travaux
yes
41e législature, 2e session
(16 octobre 2013 - 2 août 2015)
Études
Rapport 5 - Projet de loi S-7, Loi modifiant la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés, la Loi sur le mariage civil, le Code criminel et d’autres lois en conséquence
Présenté à la Chambre : Mercredi 13 mai 2015
Rapport 3 - Projet de loi C-24, Loi modifiant la Loi sur la citoyenneté et d'autres lois en conséquence
Présenté à la Chambre : Mercredi 4 juin 2014
Rapport 6 - Budget principal des dépenses 2015-2016 : crédits 1 et 5 sous la rubrique CITOYENNETÉ ET IMMIGRATION, crédit 1 sous la rubrique COMMISSION DE L'IMMIGRATION ET DU STATUT DE RÉFUGIÉ
Présenté à la Chambre : Mercredi 27 mai 2015
Rapport 1 - Budget supplémentaire des dépenses (B) 2013-2014 : crédits 1b, 5b et 7b sous la rubrique CITOYENNETÉ ET IMMIGRATION
Présenté à la Chambre : Lundi 2 décembre 2013
Rapport 7 - La promotion de la prospérité économique à travers les services d'intégration
Présenté à la Chambre : Mardi 16 juin 2015
Rapport 4 - Renforcer la protection des femmes dans notre système d’immigration
Présenté à la Chambre : Mercredi 25 février 2015
Réponse du gouvernement
Présentée à la Chambre : Mercredi 22 juillet 2015
Rapport 2 - Protéger le Canada et les Canadiens, accueillir le monde : un système de visas moderne pour aider le Canada à saisir l'occasion
Adopté par la Chambre : Mardi 28 octobre 2014
Réponse du gouvernement
Présentée à la Chambre : Lundi 15 septembre 2014